Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études du Conseil d’État, est nommé membre du Comité d’appel indépendant de la Banque mondiale.
Le Comité d’appel indépendant de la Banque mondiale s’inscrit dans la nouvelle politique d’accès à l’information de la Banque qui permet à présent aux États, aux organisations non gouvernementales comme à toute personne privée de consulter des documents jusqu’alors confidentiels, en particulier ceux relevant des activités de conseil et des projets en cours d’exécution.
Le Comité d’appel indépendant de la Banque mondiale (Board of Appeals) a été constitué dans le cadre du changement de la politique d’information de la Banque, la transparence devenant la règle générale et non plus l’exception. Il est chargé d’examiner, en seconde et dernière instance, les recours des États, des organisations non gouvernementales et des personnes qui estiment s’être vu refuser injustement ou sans raison valable l’accès à une information sur les activités de la Banque mondiale. Il est composé de trois membres, nommés par le conseil des administrateurs sur proposition du président de la Banque mondiale, pour un mandat de deux ans renouvelable : Daniel J. Metcalfe, ancien responsable de la politique de l’information au Département de la Justice et professeur de droit au Washington College of Law de l’American University, désigné à l’occasion de la première session du comité comme président jusqu’au 1er juillet 2011 ; Wajahat Habibullah président de la Commission centrale de l’information (ICI) instituée par le gouvernement indien ; Olivier Schrameck, désigné jusqu’au 1er juillet 2011 comme vice-président du Comité, dont il assurera la présidence pour un an à partir de cette date.
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