Événement

Marc El Nouchi, nommé délégué aux relations internationales du Conseil d’État

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M. Marc El Nouchi, maître des requêtes, est nommé délégué aux relations internationales à la section du rapport et des études du Conseil d’État à compter du 1er août 2012. Il succède dans cette fonction à M.Terry Olson, conseiller d’Etat.

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris puis de l’Ecole nationale de la santé publique de Rennes, Marc El Nouchi fut Directeur d’hôpital aux Hospices civils de Lyon puis chef du bureau des équipements médicaux et mobiliers de l’Assistance publique   – Hôpitaux de Paris (1980-1986). Il devient à sa sortie de l’ENA en 1989, chef du bureau du budget civil de la recherche et du développement à la direction du budget du ministère de l’économie et des finances. En 1992, il est nommé attaché financier à la représentation permanente auprès de l’Union européenne et président du comité budgétaire de l’Union européenne. Chef du bureau des affaires européennes à la direction du budget (1995-1997), il sera ensuite conseiller technique au cabinet du Premier ministre, chargé des questions économiques européennes (1997-2001). Il rejoint ensuite le Conseil d’État : entre 2001 et 2010, il exercera les fonctions rapporteur à la section du contentieux et à la section des finances puis à la section du rapport et des études. Il exerce notamment au cours de cette période une mission de conseil auprès de l’Autorité des marchés financiers  et de rapporteur général de la commission de déontologie de la fonction publique territoriale. En 2010, il devient délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

La délégation aux relations internationales vise à favoriser le rayonnement européen et international du Conseil d’État, du droit public et du système de justice administrative français autour de trois axes :

- l’animation et la coordination des réseaux européen et international de juridictions administratives suprêmes ;

- en liaison avec la délégation au droit européen, le resserrement des relations avec les institutions européennes, en vue d’harmoniser les jurisprudences et les méthodes de travail et de favoriser l’insertion harmonieuse du droit de l’Union européenne dans le droit national ;

- le développement de la coopération bilatérale et multilatérale avec un nombre croissant de pays dans le monde. A ce titre, la délégation coordonne la participation de la juridiction administrative française aux jumelages conclus avec des pays non membres de l’Union européenne, sous l’égide de la Commission européenne.