La Lettre de la justice administrative de février est en ligne ! Abonnez-vous pour recevoir, chaque mois, toute l’actualité jurisprudentielle et consultative du Conseil d’État.
La lettre de la justice administrative apporte aux professionnels du droit – avocates et avocats, juristes, acteurs de l'administration publique, universitaires – des contenus liés aux actualités jurisprudentielles et à la production de la norme.
Désormais mensuelle et recentrée sur l’expertise juridique de la juridiction administrative, la LJA propose :
- des analyses sur les dernières décisions jurisprudentielles des juridictions administratives,
- les questions récentes transmises et examinées par la CJUE ainsi que les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC),
- les derniers avis rendus par le Conseil d’État sur les projets et propositions de loi,
- des éclairages sur des questions de droit en lien avec la production normative,
- les dernières publications et les prochains rendez-vous (colloques et conférences)
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Au sommaire de la lettre de février 2025
Décisions du Conseil d'État
Audience importante
Dernières QPC examinées et transmises
Questions à la CJUE
Lettres de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Avis rendus au Gouvernement et au Parlement
Éclairages sur la production normative
Chiffres clés 2024 de la juridiction administrative
Rapport d'activité 2024 de la CNDA
Revoir les derniers colloques
Retour sur l'arrêt Dame Lamotte (17 février 1950)
Temps forts à venir