Après s’être intéressé aux enjeux, puis aux méthodes de l’évaluation, le Conseil d’Etat a traité le vendredi 28 février le thème : « l’évaluation des politiques publiques, une compétence partagée ». Organisée en salle d’Assemblée générale par la section du rapport et des études, cette conférence a réuni les principaux acteurs de l’évaluation. Les discours d’ouverture et de clôture ont été prononcés par Gérard Larcher, président du Sénat et Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale.
Le Parlement, le Conseil économique, social et environnemental, la Cour des Comptes, le Gouvernement, France stratégie, les corps d’inspection, les services statistiques ministériels, les collectivités territoriales, les chercheurs, les cabinets privés… une multitude d’acteurs participent à l’évaluation des politiques publiques. Ils peuvent avoir des approches différentes de l’évaluation. Tous entendent qu’elle apporte des connaissances sur les effets et le fonctionnement des politiques publiques, qu’elle éclaire les décisions et enrichisse le débat démocratique.
Des représentants des différentes catégories d’acteurs se sont relayés à la tribune pour décrire comment ils contribuent à l’évaluation des politiques publiques, pour analyser ce que les évaluations concurrentes peuvent apporter et pour réfléchir aux meilleurs moyens d’assurer la fiabilité et l’utilité sociale de l’évaluation.
« L’évaluation des politiques publiques, ce n’est pas substituer les experts aux politiques, mais mieux armer les politiques pour les éclairer et nourrir la confiance des citoyens », a rappelé le vice-président du Conseil d’Etat, Bruno Lasserre, en guise d’introduction de la matinée.
En ouverture du colloque, Gérard Larcher, président du Sénat a rappelé les initiatives prises dès les années 1970 par le Sénat pour développer le suivi de l’application des lois et insisté sur ce que l’évaluation peut apporter au travail législatif et à la mission de contrôle de l’action du Gouvernement. Estimant que la stabilité de la norme dans le temps et la qualité des données conditionnaient la faisabilité des évaluations, il a indiqué que « l’enjeu de l’évaluation des politiques publiques est essentiel quand la démocratie est en cause ou à tout le moins interrogée ».
Une première table-ronde, présidée par Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental, s’est interrogée sur les moyens de promouvoir la complémentarité entre les différents acteurs de l’évaluation des politiques publiques. Les intervenants ont relevé la nécessité d’associer les citoyens à l’évaluation, de travailler conjointement à la programmation des travaux et d’évaluer les politiques partagées par l’Etat et les collectivités territoriales. Présidée par Didier Migaud, ancien Premier président de la Cour des Comptes, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, la seconde table-ronde a examiné les moyens de mieux partager les compétences, les outils et les diagnostics. Les orateurs ont souligné l’intérêt d’une meilleure articulation des acteurs afin de renforcer la qualité des évaluations et d’une meilleure diffusion des résultats pour répondre aux attentes du corps social.
A la fin de la matinée, très riche en échanges et en présentations, Bruno Lasserre a esquissé une synthèse affirmant que « l’évaluation, cette culture nouvelle, c’est mener l’action publique fondée sur la preuve ». En clôture du colloque, Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, regrettant que les travaux d’évaluation soient sous-utilisés, a estimé que l’évaluation devait servir à piloter les politiques publiques et non à les pilonner en privilégiant un regard critique et négatif. Relevant que l’Assemblée nationale avait développé un outil permettant aux députés de s’approprier la mesure de l’impact de la loi, il a souligné que l’évaluation, levier de la revalorisation du Parlement, devait être « tournée vers l’action et non uniquement vers l’observation ».
« Qu'est-ce que l'évaluation des politiques publiques ? » par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
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