Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu à Lyon lundi 5 juillet afin de rencontrer les personnels de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif. Alors qu’elles font face à la hausse des requêtes depuis le début de l’année, le vice-président a tenu à saluer des juridictions « à la pointe de la justice administrative » et a fait le point sur les chantiers des juridictions lyonnaises.
Avec 3 862 affaires enregistrées et 3 892 affaires jugées, la cour administrative d’appel a jugé autant d’affaires qu’elles en a enregistrées en 2020, ce qui lui a permis d’éviter tout retard dans le traitement des affaires. Quant au tribunal administratif, celui-ci a maintenu un niveau élevé d’affaires jugées (10 051, soit quasiment autant que les années précédentes) pour 9 460 affaires enregistrées. Depuis le début de l’année 2021, le tribunal a par ailleurs vu le nombre d’affaires enregistrées augmenter de 17,5 % par rapport à 2020.
Le contentieux administratif est donc resté très actif à Lyon au cours de l’année précédente, et ce, malgré la crise sanitaire. Pour le vice-président, il s’agit de « la preuve que les Français ont confiance dans ces juridictions ».
L’ouverture des juridictions lyonnaises : médiation, Télérecours et promotion du droit administratif
Engagés dans un processus d’ouverture et de simplification de l’accès au juge, les juridictions lyonnaises s’activent pour la promotion de la médiation au niveau local. Grâce à la convention de médiation signée le 9 juin 2021 entre l’ensemble des juridictions et des préfets de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui s’ajoute aux précédentes conventions signées avec plusieurs partenaires (barreaux, universités, académie de Lyon), les juridictions pourront multiplier les propositions pour une alternative à la saisine du juge.
Quant à Télérecours, l’outil a continué à séduire, surtout avec la crise sanitaire. Désormais, 93 % des recours déposés devant la cour sont dématérialisés, un taux qui s’élève à 79 % pour le tribunal. Lors de sa visite, le vice-président en a profité pour saluer des juridictions « à la pointe de la justice administrative ».
Enfin, depuis plusieurs années maintenant, la cour administrative œuvre à rendre accessible le droit administratif. Avec des partenariats mis en place dans la région avec l’ensemble des acteurs (étudiants, enseignants chercheurs, universités, entreprises), la cour organise des procès fictifs autour des questions de l’impact des nouvelles technologies sur le droit. Elle participe aussi à la promotion du droit administratif grâce à la diffusion d’une revue électronique d’analyses et de jurisprudence. Elle s’est par ailleurs associée au programme de parrainage professionnel d’étudiants en droit, créé pour lutter contre leur isolement pendant la crise sanitaire. Ces engagements permettent d’échanger autour du droit public et de mieux faire connaître le droit administratif au niveau local.
