Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu lundi au tribunal administratif de Nîmes afin de rencontrer le personnel de la juridiction, de dresser le bilan de l’année 2020 et d’évoquer les chantiers en cours pour la juridiction administrative.
Au cours de l’année 2020, le tribunal administratif de Nîmes a enregistré 3 946 affaires et en a jugé 3 939. Il est ainsi resté très actif malgré le contexte sanitaire avec un taux de couverture (affaires enregistrées sur affaires jugées) proche des 100 %. L’autre particularité de l’activité du tribunal administratif de Nîmes est qu’il enregistre un contentieux varié. Si 22,8 % des affaires enregistrées concernent le contentieux des étrangers, le tribunal enregistre également un taux important de contentieux sociaux (14,3 %), environnementaux (13,9 %) et sur la fonction publique (12 %). Au cours de cette visite, le vice-président s’est réjoui des « très bons résultats enregistrés par le tribunal administratif de Nîmes », qui est « l’un des plus rapides de France ».
Durant la crise sanitaire, le tribunal a maintenu son activité pour répondre à la demande de justice locale – et ce, malgré la suspension des audiences au fond durant le premier confinement – avec notamment la mise en place du télétravail, l’examen des dossiers urgents et contraints par des délais (contentieux des étrangers, référés, urbanisme), ou encore l’examen des contentieux en lien avec les élections municipales de 2020.
Point d’accès au droit, médiation, nouvelle cour d’appel : les grands projets en cours
Lors de cette visite a été signée une convention de partenariat avec le barreau de Nîmes pour la mise en place d’un point d’accès au droit. Ce point d’accès permettra aux citoyens de bénéficier, au sein du tribunal, d’informations et de conseils juridiques généralistes ou spécialisés sur le droit administratif de manière confidentielle, gratuite et anonyme. Cette initiative permettra de renforcer l’accès au droit et favorisera l'égalité de tous devant la loi.
Une autre convention a été également formalisée entre le tribunal, la cour administrative d’appel de Marseille en présence de sa présidente Laurence Helmlinger, et les barreaux des départements couverts par le tribunal administratif et la cour (Vaucluse, Gard et Lozère) pour promouvoir la médiation et encourager les justiciables à rechercher, avec l’administration et à l’aide de médiateurs impartiaux, des solutions alternatives à la saisine du juge.
Par ailleurs, le tribunal administratif de Nîmes sera l’un des tribunaux concernés par la création d’une nouvelle cour administrative d’appel à Toulouse. A compter de 2022, les requérants souhaitant faire appel d’un jugement du tribunal devront saisir la cour située à Toulouse au lieu de celle de Marseille. Lors de ce déplacement, le vice-président a souligné que la procédure devant le tribunal administratif, dont les décisions sont peu contestées, est dématérialisée et digitalisée, ce qui facilitera également les échanges entre les justiciables et la cour administrative d’appel de Toulouse.