Le rapport public du Conseil d’État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative en 2025.
Le rapport public du Conseil d’État pour 2025 présente un bilan détaillé de l'activité de la juridiction administrative et de l’activité consultative du Conseil d’État.
Remis chaque année aux plus hautes autorités de l'État, ce document rassemble des indicateurs d'activité, des dates-clés et agrège une sélection de décisions et d'avis du Conseil d’État. Il revient également sur les études menées ainsi que sur les événements et les rencontres internationales qui ont rythmés l’année 2025.
Enfin, il aborde les actions mises en œuvre en matière de gestion de la juridiction administrative afin :
d’améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice : simplification du langage de certains courriers, éditions en facile à lire et à comprendre, etc. ;
d’accompagner la communauté de travail : services et outils optimisés, formation, dialogue social, etc. ;
et de s’engager concrètement et collectivement pour un service public exemplaire : lutte contre les discriminations, égalité professionnelle, transition écologique, etc.
A l’occasion de la publication de ce rapport essentiel pour les praticiens du droit, les étudiants et les acteurs de l'action publique, une rencontre-débat a été organisée au Conseil d’État le 18 mai 2025.
Revoir la conférence organisée à l’occasion de la sortie du rapport d’activité