Le Conseil d’État et les Archives nationales ont publié en début d’année un Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Destiné aux chercheurs, universitaires, généalogistes, étudiants mais aussi aux citoyens curieux de leur passé, cet ouvrage inédit fait la part belle à près de deux cents ans d’histoire du Conseil d’État, de la création de l’institution moderne, en 1799, à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995.
Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative et les Archives nationales ont organisé, le 26 mars dernier, une présentation ouverte au public. Introduit par Monsieur Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, cet événement s’est articulé autour de deux tables rondes faisant intervenir les concepteurs de l’ouvrage ainsi que quatre chercheurs : historien, sociologue, juristes1.
Quelles sont les origines de ce projet ?
Le projet d'un guide de recherche dans les archives du Conseil d’État est issu de deux constats : la faible exploitation des fonds d’archives de l’institution et leur dispersion aux Archives nationales, ce qui rend leur connaissance ardue, pour un lecteur novice comme pour un chercheur. De plus, on a tendance à considérer que l’incendie de 1871 ne permet pas de recherches sur la partie du XIXe siècle antérieure à cette date. Or, de nombreuses sources complémentaires subsistent. Les archives du Conseil d’État sont très peu connues, alors qu’elles se caractérisent par la diversité et la richesse de leur contenu et qu’elles concernent tous les aspects de la société. Les documents produits par l’institution résultent de ses trois grandes missions : conseiller le Gouvernement, juger l'administration et gérer la juridiction administrative. Sont concernées également les archives des membres du Conseil d’État, issues de leurs travaux au sein comme à l’extérieur du Palais-Royal, et les documents produits par les juridictions spécialisées ou les commissions spéciales rattachées au Conseil d’État par leur siège, leur composition ou leur secrétariat.
L’ouvrage est né de la rencontre de deux intentions :
la volonté du Conseil d’État (direction de la bibliothèque et des archives) d’une part de mieux se repérer dans les archives pour mieux répondre au flux des demandes de recherche, d’autre part de poser un état des fonds dans le temps, même si ces fonds sont mouvants par nature puisqu’en accroissement permanent ;
le souhait des Archives nationales (département de l’Exécutif et du Législatif) de valoriser des fonds peu connus, souhait remontant à la fin des années 1990 mais ayant trouvé une programmation concrète dans le contexte du premier projet scientifique, culturel et éducatif (PSCE) de l’établissement en 2012-2013 et d’une nouvelle répartition des fonds entre ses différents sites.
Ce projet a été nécessairement collectif en raison de son ampleur. Ce fut une belle collaboration sur plusieurs années entre les deux institutions, dont on ne peut que se féliciter.
Quels choix ont présidé à la structure du Guide ?
L’ouvrage s’inscrit dans la collection « Histoire et mémoire » du Conseil d’État à la Documentation française, dans la continuité des travaux du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative et avec le soutien de celui-ci. Il est à la fois un guide classique d’archives, décrivant des sources principales (produites par le Conseil d’État) et des sources complémentaires (documentant l’histoire du Conseil d’État et émanant d’autres producteurs d’archives), et un outil d’aide à la recherche, destiné à favoriser et à faciliter l’utilisation de sources, de prime abord juridiques, sur d’autres sujets comme le développement économique, les questions sociales, le ferroviaire, les infrastructures de transports, etc.). L’un des grands enjeux du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative est précisément de marier ces différentes approches, juridiques, historiques, sociologiques, institutionnelles, politiques, etc. Pour les Archives nationales, l’enjeu portait particulièrement sur la médiation scientifique : pouvoir expliquer concrètement aux lecteurs la structure, la typologie des archives du Conseil d’État, ainsi que la méthode de la recherche dans ce fonds.
Le Guide s’est donc construit autour de la présentation des fonds par période chronologique, avec, pour chaque période, une présentation uniforme :
une introduction destinée à bien situer les documents dans l’histoire de l’institution ;
une présentation des sections consultatives et contentieuse avec des schémas d’organisation ;
une description des fonds d’archives conservés aux Archives nationales ;
un état des sources complémentaires.
Des fiches méthodologiques sont ensuite proposées au lecteur pour lui permettre de mieux se repérer dans les archives relatives aux affaires contentieuses et administratives, ou d’effectuer des recherches biographiques sur les membres, les agents ou les avocats aux Conseils. À titre d’illustration des recherches biographiques, quelques parcours de membres du Conseil d’État sont proposés, mettant en parallèle leurs biographies et les sources d’archives consultables pour accéder à l’information. Les fiches d’aide à la recherche sont suivies du rappel des principales règles de communicabilité et de réutilisation des archives publiques.
Un état des versements du Conseil d’État aux Archives nationales, ainsi qu’une bibliographie des thèses historiques sur le Conseil d’État viennent compléter cet ensemble. Un glossaire a été inséré pour permettre de donner des définitions diachroniques des termes juridiques employés tout au long de l’ouvrage. C’est un moyen de contextualisation complémentaire des introductions historiques et des schémas historicisés.
Comment le Guide peut-il aider la recherche historique ?
La publication d’un Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État encourage une recherche historique pour le moment assez timide sur le Conseil d’État. La variété des fonds de l’institution pourrait pourtant nourrir une recherche historique dans la perspective d’une histoire politique et sociale de l’État. En effet, le Conseil d’État est une institution centrale en raison de son expertise utile à l’élaboration des politiques publiques mais également comme arbitre des relations entre administrateurs et administrés ; il est ainsi un observatoire remarquable d’une histoire du droit et même du pouvoir en France.
Du point de vue du chercheur, le Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État présente un triple intérêt. D’abord, il est un véritable guide : en témoigne la deuxième partie (« aide à la recherche »), qui expose les prérequis nécessaires à la recherche dans les archives du Conseil d’État. Ensuite, il facilite incontestablement le travail d’identification et de contextualisation des sources par le chercheur. Le Guide permet également au chercheur de vérifier l’exhaustivité de ses sources, et le cas échéant, de les compléter par des sources dont il ignorait jusqu’alors l’existence. Enfin, il est un outil de connaissance du Conseil d’État et ouvre à ce titre de nouvelles perspectives de recherches. Le chercheur, y compris le juriste en droit public, redécouvre ainsi l’existence d’activités historiquement exercées par le Conseil d’État, mais aujourd’hui relativement oubliées, en particulier le rôle des instances spécialisées en temps de guerre (Conseil des prises, Commission supérieure de cassation des dommages de guerre, Jury d’honneur etc.).
Un des mérites principaux du Guide de recherche est la recension d’autres fonds d’archives des ministères et administrations françaises conservés dans d’autres institutions patrimoniales, et touchant de près ou de loin l’histoire du Conseil d’État. Il renforce ainsi la conviction que l’histoire du Conseil d’État s’écrit aussi en sortant des murs de l’institution.
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1Les actes de la demi-journée de lancement du Guide de recherche sont publiés dans le carnet de recherches des Archives nationales : https://labarchiv.hypotheses.org/