Les juges des référés du Conseil d’État suspendent aujourd’hui la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs (GALE) prononcée par le Gouvernement le 30 mars dernier. Ils estiment que les éléments avancés par le ministre de l’Intérieur ne permettent pas de démontrer que la GALE a incité à commettre des actions violentes et troublé gravement l'ordre public.
Le 30 mars 2022, le Gouvernement a prononcé la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs, dit « la GALE », sur le fondement du code de la sécurité intérieure (article L. 212-11). Le groupement et un de ses membres ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre en urgence cette dissolution, dénonçant une atteinte aux libertés d’association, de réunion, d’expression et d’opinion.
Un groupement peut être dissous pour trouble grave à l’ordre public
Le code de la sécurité intérieure prévoit que les groupements qui incitent à des agissements violents envers des personnes ou des biens2 et troublent gravement l'ordre public, peuvent être dissous par le Gouvernement.
Actions violentes, appel à la haine et à la violence contre les forces de l’ordre, publications violentes sur les réseaux sociaux… Les trois juges des référés du Conseil d’État réunis en formation collégiale ont examiné les éléments avancés par le ministre de l’Intérieur pour justifier la dissolution de ce groupement.
Les faits reprochés à la GALE ne justifient pas sa dissolution
Ils estiment aujourd’hui que les éléments retenus contre le groupement, pris tant isolément que dans leur ensemble, ne justifient pas sa dissolution au regard du code de la sécurité intérieure.
Si la GALE a relayé sur ses réseaux sociaux des appels à participer à des manifestations – dont certaines non déclarées et qui ont pu générer des troubles graves à l’ordre public, dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » ou contre le passe sanitaire –, le groupement n’a pas été à l’origine de ces appels. Il n’est d’ailleurs pas démontré que les actions violentes qui y ont été commises soient liées aux activités de la GALE.
Par ailleurs, les juges des référés du Conseil d’État observent que les publications du groupement sur ses réseaux sociaux ne peuvent être regardées à elles seules comme une légitimation du recours à la violence. Si le groupement tient des propos radicaux et parfois brutaux, ou relaie avec une complaisance contestable les informations sur les violences contre les forces de l’ordre, on ne peut considérer que le groupement ait appelé à commettre des actions violentes.
Pour ces raisons, les juges des référés du Conseil d’État suspendent aujourd’hui le décret de dissolution du groupement.
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1 Décret du 30 mars 2022
2 Article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure