Dès aujourd’hui, le Conseil d’État propose sur son site internet www.conseil-etat.fr une sélection de décisions contentieuses traduites, dans leur intégralité, en anglais, allemand, espagnol, chinois et arabe.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un projet ambitieux qui vise à rendre accessible au plus grand nombre la jurisprudence administrative française et à promouvoir ainsi le droit continental. La volonté de traduire, en cinq langues et dans leur intégralité, une sélection de décisions récentes (1997-2012) répond aux attentes exprimées par les interlocuteurs étrangers du Conseil d’État et à la volonté de s’inscrire dans une logique d’ouverture et de respect des diversités culturelles et linguistiques.
Le choix de la traduction intégrale doit quant à lui permettre l’intelligibilité des raisonnements juridiques tenus par le juge.
Les mises en ligne de nouvelles traductions se poursuivront tout au long de l’année à venir et comporteront à la fois des décisions contemporaines et des décisions plus anciennes.
Vous pouvez accéder directement aux décisions ainsi traduites via les URL suivantes :
- العربية (Arabe) : > http://arabic.conseil-etat.fr/
- Deutsch (Allemand) : > http://deutsch.conseil-etat.fr/
- 中文 (Chinois) : > http://chinese.conseil-etat.fr/
- English (Anglais) : > http://english.conseil-etat.fr/
- Español (Espagnol) : > http://espanol.conseil-etat.fr/