Saisi par La Jeune Garde, le Conseil d’État juge aujourd’hui que la dissolution de ce groupement de fait décidée par le Gouvernement est adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des atteintes portées à l’ordre public. Il relève que La Jeune Garde a mené et incité à commettre des agissements violents de confrontation et d’exclusion physique de l’espace public, tant par le comportement de ses membres que par ses soutiens à certains comptes sur les réseaux sociaux et son absence de réaction à leurs contenus.
Le 12 juin 2025, le Gouvernement a prononcé, par décret, la dissolution du groupement de fait La Jeune Garde. Celui-ci a saisi le Conseil d’État pour contester cette dissolution.
Le Conseil d’État rappelle qu’une dissolution, en raison de l’atteinte grave qu’elle porte à la liberté d’association – principe fondamental reconnu par les lois de la République –, ne peut être légalement prononcée que pour éviter des troubles graves à l’ordre public (article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure). C’est notamment le cas lorsqu’une association ou un groupement incite des personnes à se livrer à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens (explicitement ou implicitement, par des propos ou des actes), légitime publiquement des agissements violents d’une gravité particulière ou s’abstient de modérer des incitations explicites à commettre des actes de violence publiées notamment sur les réseaux sociaux.
Une dissolution n’est légale que si elle est adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public par les agissements de l’association ou du groupement.
Un groupement qui incite à des actions violentes de confrontation et d’exclusion de l’espace public
Le Conseil d’État relève tout d’abord que La Jeune Garde, qui se définit comme un groupe antifasciste, menait des actions dites de « vigilance antifasciste », en incitant ses propres membres – qu’elle préparait à des affrontements violents par des stages présentés comme « d’auto-défense » – à exclure physiquement de l’espace public toutes les personnes considérées comme « fascistes », par exemple, par des opérations de « quadrillage » de quartiers que le groupement valorisait sur les réseaux sociaux ou encore en empêchant physiquement d’autres mouvements de participer à des manifestations sur la voie publique.
Des actions violentes soutenues ou non contestées sur les réseaux sociaux
Le Conseil d’État relève que La Jeune Garde a effectivement incité à commettre des agissements violents, tant par ses soutiens explicites à certains comptes sur les réseaux sociaux que par son absence de réaction à leurs contenus.
En effet, des comptes dénommés « Antifa Squads » avaient, à de nombreuses reprises, imputé à La Jeune Garde plusieurs dizaines d’actions violentes contre des personnes ou des groupes présentés comme « fascistes » en publiant, sur différents réseaux sociaux, des vidéos, des photographies et des messages violents et explicites, valorisant de telles actions. Or, différentes branches locales de La Jeune Garde suivaient ces comptes « Antifa Squads » et avaient, à plusieurs reprises, réagi par une mention « J’aime » à des publications qui imputaient à leur propre groupement de telles actions. De plus, les responsables de La Jeune Garde, alors même qu’ils n’ignoraient pas l’existence de ces publications et qu’ils avaient habituellement une politique de communication affirmée, n’ont pris aucune mesure pour contester l’imputation de ces actions ou se désolidariser des messages qui les mettaient en valeur.
Des provocations suivies d’effets
Enfin, le Conseil d’État confirme que les provocations de La Jeune Garde étaient régulièrement suivies d’effets. Au vu des pièces du dossier, il estime que si le groupement contestait certains des faits qui lui étaient reprochés, ses membres prenaient souvent l’initiative de l’utilisation de la violence dans l’espace public, sans que le groupement ait condamné de telles actions.
Pour ces différentes raisons, le Conseil d’État juge que la dissolution de La Jeune Garde prononcée en conseil des ministres le 12 juin 2025 est adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des atteintes ainsi portées à l’ordre public. Il rejette donc le recours du groupement de fait.