Le Conseil d’État au 14ème Congrès de l’AIHJA à Bruxelles

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Du 20 au 22 juin 2022, le Conseil d’État a participé au 14ème congrès triennal de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) organisé à Bruxelles par le Conseil d’État de Belgique. L’évènement avait pour thème central le rôle des juridictions administratives suprêmes durant la crise de la Covid-19.

L ’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) a tenu du 20 au 22 juin 2022 son 14ème congrès triennal à Bruxelles. Organisé par le Conseil d’État de Belgique, qui assure la présidence de l’Association depuis 2019, le congrès a été l’occasion d’aborder le rôle des juridictions administratives suprêmes durant la crise de la Covid-19. Le vice-président, Didier-Roland Tabuteau, conduisait la délégation du Conseil d’Etat français composée de Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État et secrétaire générale de l’AIHJA, et de Yves Gounin, délégué aux relations internationales.

Durant trois jours, les participants ont échangé sur l’adaptation des juridictions administratives suprêmes durant la crise sanitaire ainsi que sur le contenu de leurs jurisprudences. Le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’Association se sont également réunis à cette occasion.

Le Congrès a été ouvert par M. Roger Stevens, Premier Président du Conseil d'État de Belgique et Président en exercice de l'AIHJA. M. Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice, a ensuite apporté un éclairage européen sur le thème du Congrès. Lors de la cérémonie de clôture, Madame Annelies Verlinden, Ministre de l'Intérieur de Belgique, a prononcé un discours présentant les mesures législatives et administratives prises durant la crise de la Covid-19 ainsi que la réforme à venir du Conseil d'État de Belgique.

Au terme du Congrès, la Cour suprême du Chili a été portée à la présidence de l’Association pour la période allant de 2022 à 2025. Elle sera ainsi chargée de l’organisation du prochain congrès prévu à Santiago en 2025.

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L’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) est une association créée en 1983 et dont le siège est aujourd’hui installé au Conseil d’État. Réunissant les juridictions administratives suprêmes de 63 pays, elle a pour mission de favoriser les échanges d’idées et d’expériences entre ces juridictions.