Le Conseil d’État a rejeté le recours dirigé contre l’arrêté portant règlement de police et de navigation de plaisance des activités sportives et touristiques sur le lac de Sainte-Croix.
Le Conseil d’État a rejeté le recours dirigé contre l’arrêté en date du 24 septembre 2009 du préfet du Var et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence portant règlement de police et de navigation de plaisance des activités sportives et touristiques sur le lac de Sainte-Croix.
A l’occasion de cette affaire, le Conseil d’Etat a jugé en particulier que l’autorité administrative doit veiller à ce que les activités qu’elle autorise ne portent pas atteinte au patrimoine naturel protégé, garanti notamment par la Charte de l’environnement. En l’espèce, le Conseil d’Etat a jugé que l’arrêté attaqué n’a pas porté atteinte au site protégé du lac de Sainte-Croix en autorisant, sous conditions, la navigation des embarcations non motorisées dans un périmètre limité.
Le Conseil d’Etat a également jugé que l’autorité administrative doit veiller à ce que les activités autorisées se déroulent dans des conditions garantissant la sécurité de ceux qui les pratiquent. Il a estimé en l’espèce que les préfets n’avaient pas inexactement apprécié les risques courus par les personnes naviguant sur le lac de Sainte-Croix, compte tenu des limites et des interdictions prévues par l’arrêté. Il a notamment relevé que l’administration était tenue de mettre en place une signalisation adéquate pour faire respecter l’interdiction totale de remontée des gorges du Verdon à partir d’un vent de force 4.