Pendant des siècles, la justice n'a été rendue que par des hommes. A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Conseil d’Etat revient sur les pionnières de la juridiction administrative et fait le point sur la place des femmes au sein de l’institution aujourd’hui.
Si la loi du 11 avril 1946 permet enfin aux femmes de devenir magistrates, il faudra attendre sept ans pour que les premières femmes juges soient nommées au Conseil d’État et dans les tribunaux administratifs, en 1953.
Se tourner vers l’Histoire pour s’inspirer du passé
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la juridiction administrative a souhaité mettre à l’honneur huit femmes aux parcours exceptionnels et inspirants. Par leurs actions, leurs convictions, ces pionnières ont ouvert la voie à toutes les autres en occupant des fonctions jusque-là exclusivement dévolues aux hommes et en menant de grands chantiers pour la juridiction administrative.
En 1926, Marie Lainé intègre le Conseil d’État et suivra un parcours remarquable : d’abord rédactrice, elle crée et refond de nombreuses publications de jurisprudence, s’engage dans la Résistance avec un conseiller d’État avant d’achever sa carrière comme vice-présidente du tribunal administratif de Paris. En 1953, les premières juges administratives font leur entrée au Conseil d’État : Louise Cadoux et Jacqueline Bauchet, et dans un tribunal administratif : Marcelle Pipien. La même Marcelle Pipien deviendra la première femme présidente de tribunal administratif, suivie par Marie-Aimée Latournerie première présidente de cour administrative d’appel en 1991 et Martine Denis-Linton, première présidente de la Cour nationale du droit d’asile en 2009. Enfin, au Conseil d'État, Nicole Questiaux est la première femme à occuper les fonctions de rapporteur public en 1963 et Suzanne Grévisse est la première présidente de section en 1985.
> En savoir plus sur les parcours des femmes pionnières de la juridiction administrative
Aujourd’hui : agir pour l’égalité professionnelle au quotidien
La juridiction administrative se mobilise depuis plusieurs années pour lutter contre toutes les formes de discriminations et notamment pour réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.
En 2023, si la juridiction administrative est composée à parts égales de femmes et d’hommes, des disparités subsistent encore selon les postes occupés : 50 % des magistrats dans les cours et les tribunaux administratifs sont des femmes, et 34 % occupent les fonctions de juge et de conseiller juridique au Conseil d’État. Le pourcentage d’agentes s’élève lui à 60 % pour le Conseil d’État ; à plus de 70 % pour les tribunaux et cours.
Après l’obtention, en 2020, des labels « Égalité » et « Diversité » délivrés par l’Afnor, la juridiction administrative a signé, en 2021, un accord inédit sur l’égalité professionnelle l’engageant concrètement dans un plan d’action ambitieux sur le long terme.
Parmi les mesures phares du plan qui ont été mises en œuvre : des dispositifs d’accompagnement spécifiques et personnalisés pour permettre aux personnels, et notamment aux femmes, d’avoir des parcours plus souvent ascendants et diversifiés, la diffusion d’une charte des temps négociée collectivement et destinée à promouvoir une culture managériale et des pratiques plus attentives à la conciliation entre les temps de la vie professionnelle et ceux de la vie personnelle, des formations à l’attention de tous pour détecter et prévenir les situations de discrimination, de violence, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes.