Le 9 décembre 2024, à l’occasion de la journée nationale de la laïcité, le Conseil d’Etat propose un dossier thématique dédié à la jurisprudence la plus récente des juridictions administratives dans ce domaine.
En France, l’organisation des relations entre l’État et les Églises en France repose sur un principe simple et clair : la religion relève de la sphère privée, l’État affirmant son indépendance et sa neutralité à l’égard des institutions religieuses. A l’occasion de la journée nationale de la laïcité, le Centre de recherches et de diffusion juridiques (CRDJ) du Conseil d’État, en charge de l’élaboration et de la diffusion de la jurisprudence administrative, propose un dossier thématique sur « Le juge administratif et l’application du principe de laïcité ».
Un dossier qui contient :
plusieurs éclairages sur les principes de liberté de conscience, de liberté religieuse et de neutralité de la puissance publique, le rôle du juge en matière de préservation de la neutralité et des droits de ceux qui servent la puissance publique, l’équilibre entre liberté d’expression, intérêt général et ordre public.
une sélection de jurisprudence en matière de laïcité sur les 10 dernières années.
Pour aller plus loin ...
lire l’étude annuelle « un siècle de laïcité » produite par le Conseil d’État en 2004
Les grandes orientations de la jurisprudence du Conseil d’État (2004-2024)
Entretien avec Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux
Les juges du fond et la laïcité au quotidien
Entretien avec Pascale Fombeur, présidente de la cour administrative d’appel de Paris
Le Conseil d’État, régulateur de la laïcité
Entretien avec Richard Senghor, référent laïcité de la juridiction administrative