Événement

Jacques Arrighi de Casanova, président de la section de l'administration

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Jacques Arrighi de Casanova, conseiller d’État, est nommé président de la section de l’administration du Conseil d’État par décret du 18 novembre 2015.

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, Jacques Arrighi de Casanova a été nommé conseiller de tribunal administratif à sa sortie de l’ENA (promotion « Pierre Mendès-France »). Promu maître des requêtes au Conseil d’État au tour extérieur en août 1989, il a occupé les fonctions de rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel de 1993 à 1995, avant de rejoindre le cabinet du secrétaire général du Gouvernement en qualité de conseiller technique jusqu'en 2002. Entre 2002 et 2009, Jacques Arrighi de Casanova a présidé la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État avant d'être nommé président adjoint de la section du contentieux, fonction qu'il exerçait depuis 2010. Par ailleurs, Jacques Arrighi de Casanova a présidé la Commission de déontologie de la fonction publique de 2012 à 2015 et présidait depuis avril dernier le Tribunal des conflits.

La section de l'administration a pour mission d’examiner les projets de texte - lois, ordonnances et décrets - relatifs à la défense, l'organisation et la gestion de l'administration, les fonctionnaires et agents publics ainsi que le domaine et la commande publics.

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