Jeudi 16 décembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a inauguré, en présence d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice et de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, la nouvelle cour de Toulouse, qui sera la 9e cour administrative d’appel du territoire national.
La cour administrative d’appel de Toulouse, qui tiendra ses premières audiences en mars 2022, jugera les recours déposés en appel contre les décisions des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse.
La création de cette nouvelle cour permettra de mieux répartir la justice administrative sur le territoire en déchargeant les cours administratives d’appel de Marseille et de Bordeaux. En effet, dès son ouverture, une partie des affaires actuellement enregistrée devant ces deux cours lui seront transférées, ce qui permettra également de réduire les délais de jugement.
La cour en quelques mots Installée au 3, rue Montoulieu-Saint-Jacques, la cour occupera les anciens locaux du rectorat de l’académie de Toulouse. D’une superficie d’environ 2 600 mètres carrées, elle sera équipée aux dernières normes d’accessibilité et de sécurité, afin d’assurer un service public de qualité et de bien accueillir les justiciables. Du 1er mars au 1er septembre, la cour sera composée de 21 magistrats et de 25 agents et commencera à fonctionner avec deux chambres. Au 1er septembre 2022, deux chambres supplémentaires seront créées pour permettre à la cour de fonctionner à plein régime. |
Photos : services du Premier ministre.