Évacuation violente de la faculté de Montpellier en 2018 : la sanction disciplinaire infligée en appel à Jean-Luc Coronel de Boissezon est trop faible et doit être revue
En raison de son implication dans l’évacuation violente d’étudiants occupant un amphithéâtre de l’université de Montpellier en 2018, Jean-Luc Coronel de Boissezon, professeur des universités, a été révoqué de la fonction publique par la juridiction disciplinaire de première instance des enseignants-chercheurs. En appel, sa sanction a été allégée et ramenée à une interdiction d’exercer ses fonctions pendant quatre ans, avec privation de son traitement. Le Conseil d’Etat, saisi en cassation, juge cette dernière sanction trop faible au regard des fautes commises par cet enseignant-chercheur lors de ces événements. Il l’annule donc et renvoie l’affaire à la juridiction disciplinaire d’appel pour qu’elle se prononce à nouveau sur les agissements de Jean-Luc Coronel de Boissezon.
Dans la nuit du 22 au 23 mars 2018, des étudiants qui occupaient un amphithéâtre de la faculté de droit de Montpellier dans le cadre d’un mouvement national de protestation, ont été évacués violemment, notamment par des personnes extérieures à l’université, cagoulées et munies de planches de bois et d’un pistolet à impulsion électrique. Jean-Luc Coronel de Boissezon, professeur agrégé de droit, affecté à l’université de Montpellier, a participé à ces agissements et a fait à ce titre l’objet de poursuites pénales et de de poursuites disciplinaires.
S’agissant des poursuites disciplinaires, Jean-Luc Coronel de Boissezon a été révoqué par la section disciplinaire du conseil académique de Sorbonne Université et interdit d’exercer toute fonction dans un établissement public. Saisi en appel, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a, le 23 mars 2022, ramené la sanction à une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement ou de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de quatre ans avec privation de la totalité de son traitement. Jugeant cette sanction insuffisante, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’université de Montpellier ont saisi le Conseil d'État, qui annule aujourd’hui la décision du CNESER.
Dans sa décision, le Conseil d'État juge que l’instruction confirme la participation de Jean-Luc Coronel de Boissezon aux évènements de la nuit du 22 au 23 mars 2018 et qu’il a lui-même porté des coups. Il relève que pour ces mêmes agissements, le tribunal correctionnel de Montpellier, par un jugement du 2 juillet 2021 (qui fait l’objet d’un appel non encore jugé), a retenu le caractère prémédité des violences en réunion et la participation directe de Jean-Luc Coronel de Boissezon à celles-ci, dans l’université où il exerce comme enseignant-chercheur, alors même qu’il avait déjà fait l’objet par le passé d’une condamnation pénale pour des faits de violences. Le tribunal correctionnel l’a condamné pour ces faits à une peine d’emprisonnement de quatorze mois, dont huit mois avec sursis, assortie d’une peine complémentaire d’interdiction de toute fonction ou emploi public pour une durée d’un an.
Le Conseil d'État rappelle dans sa décision que le code de l'éducation prévoit sept niveaux de sanctions disciplinaires, allant du blâme jusqu’à la révocation, pour les enseignants-chercheurs et membres des corps des personnels enseignants de l'enseignement supérieur ayant commis une faute dans l’exercice de leurs fonctions. Au regard de cette échelle des peines, il estime que la sanction infligée par le CNESER, qui correspond au 5ème niveau de sanction possible, est trop faible par rapport à la gravité des fautes de Jean-Luc Coronel de Boissezon. C’est pourquoi le Conseil d’État renvoie l’affaire devant le CNESER qui devra revoir la sanction à prononcer, les deux autres niveaux de sanctions possibles étant la mise à la retraite d'office ou la révocation.