Les labels Égalité et Diversité attribués par l’Afnor récompensent aujourd’hui les actions mises en œuvre par le Conseil d’État et les juridictions administratives depuis 2017. Cette labellisation encourage la justice administrative à poursuivre et renforcer son engagement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et pour la prévention de toute forme de discrimination.
Par leurs décisions et leur jurisprudence, le Conseil d’État et les juridictions administratives ont participé à la définition des grands principes de l’égalité et de la non-discrimination. Cette histoire, mais également son statut d’employeur et de service public, imposent à la justice administrative d’être exemplaire dans la gestion de ses 4 000 agents comme dans son rapport avec les usagers.
Une mobilisation de tous depuis 3 ans
Les labellisations de l’Afnor viennent aujourd’hui reconnaître les actions qui ont été engagées depuis 3 ans grâce à la mobilisation des équipes et d’un réseau interne de 17 référents dédiés, véritables diffuseurs de la culture de l’égalité et de la diversité sur tout le territoire.
Ces actions ont permis de rendre effective au quotidien la lutte en faveur de l’égalité et de la diversité, et d’adopter des pratiques structurantes au niveau du recrutement, du déroulement des carrières et de la qualité de vie au travail. On peut citer :
- des formations à l’égalité et la diversité généralisées dans les 52 juridictions et rendues obligatoires pour tous les managers et nouveaux arrivants,
- des outils pour formaliser les critères de sélection pour les concours, les recrutements et les promotions,
- la création d’un vivier paritaire de magistrats pour les prochaines nominations de présidents de juridictions,
- une cellule d’écoute pour les victimes ou témoins de discriminations au travail, violences sexistes ou sexuelles, qu’ils soient des personnels de la justice administrative ou candidat à un recrutement,
- des journées de mobilisation des personnels autour de thématiques prioritaires (Journée internationale des droits des femmes, Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, Journée de lutte contre l’homophobie et la transphobie, etc.),
- le recours à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour certaines prestations : restauration, blanchisserie, papeterie, etc.
Et demain, une nouvelle étape pour la diversité et l’égalité
L’engagement collectif en faveur de l’égalité et de la diversité a progressivement fait prendre conscience que les juridictions administratives pouvaient et devaient encore faire mieux. C’est pourquoi la double labellisation obtenue pour 4 ans pour 42 tribunaux administratifs, 8 cours administratives d’appel, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État, n’est qu’un début.
Les actions mises en place en interne seront renforcées autour de trois axes :
- l’égalité entre les femmes et les hommes avec l’étude de l’écart des rémunérations, des objectifs chiffrés en matière de promotion des femmes aux plus hautes responsabilités, une grande concertation avec les organisations syndicales autour du futur plan Égalité professionnelle,
- la lutte contre les discriminations sociales et géographiques avec des actions en direction des jeunes issus des quartiers REP et REP+ (accueil en stage de 3e, parcours citoyens avec des associations travaillant dans ces quartiers) et des élèves boursiers (accueil en stage de élèves des classes préparatoires intégrés aux concours de la fonction publique),
- le handicap avec en 2020 des travaux sur l’emploi du français facile à lire et à comprendre (FALC), la poursuite de la mise en accessibilité de la juridiction, l’augmentation des recrutements de personnes en situation de handicap prévue par la loi du 5 septembre 2018.
Les labellisations délivrées par l'Afnor :
> Labellisation diversité
> Labellisation égalité
Témoignages de 4 acteurs de la juridiction, engagés en faveur de l’égalité et de la diversité :