Discours

«Le juge administratif et le droit communautaire de l'environnement» - Séminaire des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne

Par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

Séminaire organisé par l'Association des Conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne - Bruxelles, le 28 janvier 2008