Discours

L’engagement dans la fonction publique pour défendre les valeurs de la République

Par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Intervention lors du colloque organisé par le ministère de la décentralisation et de la fonction publique à l'Université Paris-Ouest Nanterre La Défense "Incarner, défendre et promouvoir les valeurs de la République, pour refonder nos services publics et notre fonction publique"

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L’engagement dans la fonction publique pour défendre les valeurs de la République

Colloque organisé par le ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, jeudi 26 novembre 2015

Incarner, défendre et promouvoir les valeurs de la République, pour refonder nos services publics et notre fonction publique

Introduction de Jean-Marc Sauvé[1], vice-président du Conseil d’État

 

Madame la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Monsieur le Président de l’Université Paris-Ouest Nanterre la Défense,

Monsieur le doyen de la Faculté de droit,

Mesdames et Messieurs les directeurs des écoles de service public,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Mesdames et Messieurs,

Chers étudiants,

 

Face à la terreur, les Français réaffirment leur foi dans les principes de la République et ils se rassemblent autour de leurs dirigeants et de leurs institutions qui, comme jamais, ont pour mission d’incarner, défendre et promouvoir ces principes. Car ceux-ci sont le socle sur lequel notre société est bâtie. La liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité, la dignité et le respect de la personne humaine, la solidarité, la tolérance, la souveraineté nationale ne sont pas des slogans ou des mots creux et vides de sens ; ils sont un projet dont nous sommes, en tant que fonctionnaires, comptables de la réalisation devant le peuple français. Les événements que nous avons vécus en janvier et, à nouveau, le 13 novembre nous rappellent que les principes de la République ont été et restent, comme au temps de Gambetta cité par la Ministre, l’enjeu d’un combat à mener, aujourd’hui contre l’obscurantisme et la barbarie. L’État de droit républicain demeure une terre à défendre et préserver, à cultiver et faire fructifier. Les temps ordinaires s’écoulent dans l’évidence d’un acquis ; ils émoussent notre sens historique et ils sont peu propices à des interrogations fondamentales sur ce qui constitue notre identité. Nous savons aussi qu’une société libre et ouverte est vulnérable à des attaques extérieures et qu’elle est aussi accessible à la dissension, au reniement et à la défiance envers elle-même. L’heure est aujourd’hui au sursaut et à la ressaisie de ce que nous sommes. Car nous ne voulons pas que nos principes soient seulement une idée, aussi belle soit-elle, ou un objet de spéculation. Nous voulons qu’ils soient une éthique vivante et une règle d’action. Les fonctionnaires ont sur ce plan des devoirs particuliers et une responsabilité éminente. En ces temps de crise et d’adversité, le présent colloque offre ainsi  l’occasion de revenir sur ce qu’est leur vocation et ce qui fonde leur engagement professionnel, à la lumière des défis qu’ils ont à relever.

I. Il nous faut tout d’abord faire retour sur nous-mêmes, retrouver nos repères et revenir à la source du pacte républicain.

A. Les responsables publics et les institutions qu’ils représentent sont les garants de l’ensemble des principes de la République, que proclament, avec des mots si simples et clairs, la Déclaration des droits de l’Homme, le préambule et le titre Ier de notre Constitution. Ce sont des valeurs universelles, fondatrices de l’État de droit moderne, placées depuis 1789 au cœur du contrat social conclu entre le peuple français et ses gouvernants et reçues en partage par toutes les nations démocratiques. Ces principes sont aussi ceux du service public, de son organisation et de son fonctionnement quotidien : la continuité, l’égalité et la mutabilité composent le triptyque des « lois de Rolland », qui ont été systématisées au début du XXème siècle et auxquelles s’ajoutent les principes de neutralité et de laïcité. Ces règles de conduite animent l’ensemble des agents de la sphère publique, sans pour autant exclure ou entrer en contradiction avec d’autres valeurs professionnelles, comme la reconnaissance du mérite – pour cause notamment d’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme -, l’efficacité ou la performance. On ne saurait à cet égard opposer, d’une manière binaire, les secteurs public et privé : si le service de l’intérêt général est notre signe distinctif, notre marque de fabrique, les deux secteurs se réfèrent à des exigences professionnelles souvent communes et leurs méthodes de travail peuvent s’enrichir mutuellement. La fonction publique s’est trop longtemps et à son détriment défiée des nouveaux outils de gestion et d’évaluation de son efficacité ou des mérites de ses agents. Elle est au contraire fidèle à ses valeurs, en faisant preuve de résilience, d’imagination et de capacité d’adaptation.

B. Il faut le souligner nettement : les principes de la République sont un patrimoine qui nous vient de loin, ils sont inscrits dans notre devise et au frontispice de nos édifices publics. Mais ils doivent se traduire en actes : car ils sont une exigence impérieuse pour le temps présent et une promesse pour l’avenir de notre pays. Les défendre, ce n’est pas invoquer, d’une manière incantatoire, des idées abstraites et désincarnées ; ce n’est pas non plus réclamer, d’une manière rétrograde, la restauration d’un prétendu âge d’or. C’est au contraire les faire vivre dans la société d’aujourd’hui, par des mesures concrètes et utiles, d’une façon innovante, en faisant preuve d’imagination créatrice, dans la fidélité à ce qu’ils ont d’essentiel. Il ne faut par conséquent pas se contenter de formules creuses ou d’habitudes sclérosantes, il faut actualiser nos principes et les inscrire dans la réalité : comment, par exemple, exercer les libertés d’opinion, d’expression et de réunion, face aux menaces qui pèsent sur nous ? Que signifie l’égalité d’accès à la fonction publique, quand tant de nos compatriotes en sont de facto exclus ? La fraternité a-t-elle encore un sens dans une société éclatée et défiante ? Il n’y aura de réponses solides à ces questions qu’en nous réappropriant nos règles et nos principes fondateurs. On doit à cet égard se réjouir de l’expression solennelle, dans le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, des règles qui s’imposent aux agents publics : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité, prévention et résolution des conflits d’intérêts… Mais plus fondamentalement, il faut aussi que ces agents contribuent à réduire la distance, voire parfois la fracture entre les principes de la République et la réalité. Le temps des incantations doit faire place à celui des réalisations. Il nous faut revivifier le modèle républicain.

II. Revenus aux sources de notre vocation, nous pourrons ainsi répondre à ce qu’attendent nos compatriotes des services publics et des fonctionnaires.

A. Fonctionnaires, nous sommes investis d’une responsabilité éminente. En France plus qu’ailleurs, l’État est le socle sur lequel la Nation s’est construite : il en constitue la matrice et l’une de ses principales forces agissantes. Il reste l’un des maillons essentiels qui assurent la cohésion entre nos concitoyens et l’unité du corps social. Défendre les valeurs de la République, c’est ainsi pour l’État, comme pour l’ensemble des personnes publiques, répondre à une triple exigence.

C’est tout d’abord incarner ces principes et les valeurs qui les fondent : en les rendant visibles dans les institutions qui les représentent ; accessibles et, pour ainsi dire, tangibles dans la conduite de ceux qui ont le grand devoir de les servir et de les vivre individuellement.

Défendre les principes de la République, c’est ensuite combattre et lutter résolument contre toutes les formes d’intolérance et de violence, avec les armes de la loi et du droit, en assumant à titre temporaire toutes les mesures nécessaires et proportionnées pour assurer la protection de l’ordre public et la prévention des infractions. Mais c’est aussi combattre toutes les discriminations et les exclusions qui sont des dénis de fraternité et qui minent le pacte républicain. De ce point de vue, la société française a de grands progrès à faire dans tous les domaines : si le Défenseur des droits et la justice administrative ou judiciaire doivent pleinement jouer leur rôle pour mettre à jour et sanctionner ces discriminations, le rôle préventif de l’administration est essentiel.

Défendre les principes de la République, c’est enfin les promouvoir au sein de notre société, par des mesures concrètes en faveur du progrès social et à destination des nos concitoyens les plus fragiles. Ce qui requiert des personnes publiques de s’appliquer à elles-mêmes les règles les plus exigeantes en matière de diversité dans les recrutements qu’elles opèrent et les promotions qu’elles octroient. Ce qui impose aussi, en matière de mobilité professionnelle, d’abattre les murs et de favoriser la circulation entre les différents corps et les trois « versants » de la fonction publique, mais aussi de développer en continu les compétences et le potentiel des agents. La promotion active de nos principes suppose aussi des procédures d’accès aux emplois, y compris supérieurs, plus transparentes et plus ouvertes, grâce à une évaluation aussi objective et impartiale que possible des mérites des candidats, au regard des caractéristiques des emplois auxquels ils postulent.

B. Incarner, défendre et promouvoir les principes de la République, c’est une ambition certes considérable, mais elle passe, dans toutes les filières, métiers et niveaux hiérarchiques de la fonction publique, par de multiples actions, modestes ou stratégiques, qui nous relient à chaque fois au projet républicain. Nous avons collectivement les moyens d’y contribuer ; nous en avons même le devoir face aux défis immenses qui se présentent aujourd’hui. Car nous avons à garantir à nos compatriotes un haut niveau de sécurité face aux nouvelles menaces; à relever la compétitivité de notre économie et l’attractivité de notre territoire en favorisant l’inscription de nos entreprises dans le nouvel environnement technologique et international ; à équilibrer nos comptes publics, afin de ne pas hypothéquer l’avenir des générations futures ; à sauvegarder notre environnement ; à améliorer les performances de notre système d’éducation et de recherche, à l’heure de la digitalisation de notre société ; à résorber ce véritable cancer qu’est le chômage de masse et, en particulier, le chômage des jeunes actifs, qui gaspille les talents et nuit tant à la cohésion sociale ; à promouvoir d’une manière plus active la diversité des parcours et des expériences et à lever tous les obstacles à la pleine expression des capacités et à la reconnaissance des mérites.

Nous avons à affronter ces défis prioritaires, sans bien sûr prétendre tout résoudre par nous-mêmes, mais en assumant la part importante de responsabilité qui nous incombe. Nous y parviendrons en faisant preuve d’écoute et de pédagogie, en approfondissant le dialogue avec les autres acteurs publics et la société civile. Les responsables publics savent que les réformes ne s’imposent pas verticalement, "top/down" comme on dit en bon français, mais qu’elles mûrissent dans la concertation, voire la participation, et s’accomplissent dans la pédagogie et grâce à des mesures d’accompagnement. Les fonctionnaires et surtout les cadres de l’administration doivent à cet égard porter la plus grande attention à leur interaction avec le corps social et rendre compte régulièrement à nos concitoyens de ce qu’ils font et des résultats de leur action.

III. Pour atteindre nos objectifs et relever les défis du temps présent, notre démarche doit être guidée par une éthique de l’exemplarité.

A. Pour vaincre le soupçon et le doute qui pèsent désormais sur tous les acteurs publics, notre devoir est de vivre, de manière plus exigeante, cette éthique de l’exemplarité. On demande – et c’est légitime - aux serviteurs de la chose publique plus que la conformité à la Constitution et à la loi, plus que le sens commun et la probité du « bon père de famille » ou, pour être correct, de la « bonne mère de famille ». On attend d’eux des preuves de désintéressement et de dévouement à l’intérêt général ; plus encore : la dignité inhérente à l’exercice d’une parcelle de la puissance publique. Ce qui anime les responsables publics, c’est justement la conscience vive et claire de se savoir chargés d’un projet qui les dépasse. Ils ne jouent pas une aventure personnelle, ni même collective ; ils servent le bien public et contribuent, par leur engagement, à l’exercice plein et digne de notre souveraineté. Notre conduite doit exprimer cet état et cette conviction. Nous devons, par conséquent, être plus que jamais responsables ensemble mais aussi individuellement, face à nos hiérarchies ou au corps social, du bon accomplissement de nos missions. Les exercer avec modestie, sans arrogance, ni morgue, ni pompe. Et pratiquer une déontologieexemplaire.

B. L’exemplarité, c’est aussi savoir faire preuve de lucidité et de recul, ne pas céder à la précipitation et à la pression des circonstances. C’est rester capable d’une vision de long terme. C’est aussi savoir faire son autocritique, non pas pour se trouver des excuses ou se flageller de façon masochiste, mais pour se perfectionner et avancer. Comme toute organisation humaine, comme tout corps humain, la fonction publique est exposée à des dysfonctionnements structurels et à certaines maladies. Faire le catalogue de ces maladies nous aide à progresser et à préparer les remèdes nécessaires ; c’est mutatis mutandis sans doute dans cet esprit que le Pape François s’est exprimé en décembre 2014 devant la Curie romaine au sujet des « maladies curiales », dont nous sommes peut-être, nous aussi, affligés en tant que fonctionnaires d’un État laïc. Parmi ces maladies, figurent notamment celle du « fonctionnarisme », c’est-à-dire le manque d’imagination et d’audace et la propension aux habitudes stériles ; la « schizophrénie existentielle », conduisant à proclamer de grands principes sans chercher à les réaliser concrètement, ni à les appliquer à soi-même ; la maladie de la rivalité et de la vanité, où la course aux distinctions, le carriérisme et la recherche des avantages personnels l’emportent sur le service du bien commun ; enfin, la « maladie du visage funèbre » qui pousse à traiter ceux qu’on est censé servir avec hauteur et arrogance et à perdre tout sens de la proximité. Il y a dans ces paroles roboratives des leçons que nous pouvons tirer pour nous-mêmes, bien que nous ne soyons pas cardinaux, pas même de l’État républicain. Car à des degrés divers, nous sommes aussi atteints des mêmes maux. Je pourrais d’ailleurs en ajouter d’autres, comme l’esprit de corps obsessionnel ou le goût immodéré pour le patriotisme de service ou de ministère. Jules César racontait déjà dans La guerre des Gaules les divisions des tribus gauloises et le parti qu’il en tirait. De même, certains États étrangers profitent parfois de nos divergences et de nos rivalités internes, même si nous savons aussi « jouer collectif » et être capables d’une solidarité magnifique et exemplaire.

Pour guérir de ces maladies, il nous faut conduire une véritable réforme intellectuelle et morale et revenir aux sources de notre engagement au service de la collectivité, comme il nous faut, dans le même mouvement, procéder à une refondation de nos services publics et, par conséquent, de notre fonction publique. Les écoles de service public que vous représentez ont et auront dans cette perspective un rôle décisif à jouer. Car elles sont en première ligne dans le recrutement et la formation, initiale et continue, des agents publics, mais aussi dans l’élaboration et la diffusion d’une éthique et d’une vision stratégique et de long terme des services publics, dans ce qu’ils ont à la fois de transversal avec les principes communs que je rappelais, mais aussi de spécifique avec la multitude de fonctions particulières qu’ils assument.

 

Le colloque d’aujourd’hui nous invite ainsi à réfléchir sur ce que nous sommes, sur ce que nous devons être et faire et dans quel état d’esprit nous devons agir. Ce sont là des questions fondamentales, non pas créées de toutes pièces, mais avivées par les circonstances tragiques que nous connaissons, comme cela s’est déjà produit à d’autres moments critiques de notre histoire. Car dans la difficulté et la douleur, nous ne pouvons que regarder vers le haut et c’est ainsi que nous pourrons progresser et nous redresser.

Plus que jamais, nous devons nous poser la question : « Là où nous sommes, que faisons-nous, qu’avons-nous fait concrètement de cette part de République qui nous est confiée ? » Cette interrogation que nous devons porter en permanence implique que nous rompions avec un certain confort et conformisme intellectuel et professionnel, avec les balancements circonspects et insipides que nous affectionnons, voire avec la langue de bois que nous ne dédaignons pas de parler.

Nous ne pouvons pas éluder ces questionnements, nous devons les expliciter, les mettre en perspective, en peser les enjeux et en appréhender les différentes dimensions – et nous devons y répondre. Nous devons en effet nous reconstruire comme administration, en sachant prendre à bras le corps toutes les questions qui fâchent ou qui dérangent et faire l’inventaire lucide de nos forces, de nos faiblesses et de l’écart à nos ambitions. Il nous faut mesurer mais aussi résorber la distance entre ce que nous sommes et ce que nous devons et voulons être. Telle est aujourd’hui notre responsabilité, collective mais aussi personnelle. Elle exige du courage. C’est en l’assumant que nous nous montrerons vraiment à la hauteur de nos principes et de nos missions de fonctionnaires engagés au service de la République.

[1] Texte écrit en collaboration avec Stéphane Eustache, magistrat administratif, chargé de mission auprès du vice-président du Conseil d’État.