Discours

Agrégation de droit public

Par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

Discours du vice-président du Conseil d'État en l'honneur des nouveaux agrégés de droit public (concours 2011-2012), le 17 septembre 2012 au Conseil d'État.

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Réception en l’honneur des nouveaux agrégés de droit public (concours 2011-2012)

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Conseil d’Etat, Lundi 17 septembre 2012

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Intervention de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat

 

Monsieur le président du jury de l’agrégation,

Mesdames et Messieurs les Professeurs,

Mes chers collègues,

C’est un honneur pour le Conseil d’Etat, c’est un réel plaisir pour moi, que de recevoir aujourd’hui les lauréats de ce concours si exigeant qu’est celui de l’agrégation de droit public.

 Il y a, dans ce concours, une part de mythe et des soupçons de légende. Une part de mythe, car vous vous inscrivez dans une longue filiation – l’agrégation des Facultés de droit a vu le jour en 1855 et l’agrégation de droit public en 1896. Surtout, votre réussite vous situe dans les pas des plus savants et des plus érudits professeurs : oserais-je citer en exemple, en respectant les codes de l’agrégation c’est-à-dire en ne citant que des personnes décédées[i], oserais-je citer, donc, les maîtres que constituent encore aujourd’hui Duguit et Hauriou, de Laubadère et Marcel Waline ou encore Vedel – agrégé à l’âge de 26 ans – et Rivero – dont le Huron vient encore hanter, par instants, le Palais-Royal ? Un concours mythique, donc, mais également entouré de soupçons de légende. Des plus invraisemblables – celle selon laquelle le professeur Chapus, ou était-ce un autre ?, aurait présenté au jury un plan écrit sur un ticket de métro, à moins qu’il ne s’agisse d’un bout de nappe en papier de la table sur laquelle il avait dîné, le soir d’une leçon, avec son équipe ? Mais également de celles qui semblent réelles et qu’on ne peut qu’admirer : ainsi du professeur Trotabas, qui au cours d’une leçon de 24 heures, à l’heure du dessert – à ce moment crucial où chaque minute commence à compter plus que la précédente – « se mettait au piano et jouait, à son équipe éberluée, un livre entier des Préludes de Debussy »[ii].

 Mythifié, exalté, le concours d’agrégation n’en reste pas moins, avant tout, un concours, c’est-à-dire un exercice exigeant et éprouvant, pour les candidats comme pour le jury au demeurant. Si le concours d’entrée à l’ENA constitue une course de demi-fond, l’agrégation de droit est un marathon, parsemé de multiples haies que sont la sous-admissibilité, l’admissibilité et enfin la si redoutée proclamation des résultats, après une longue et fébrile attente – et, cette année, un plan en trois parties du président du jury. Tel n’a pas toujours été le cas : sans doute le professeur Truchet et les autres membres du jury ont-ils plus d’une fois rêvé, au cours de cette année, de l’âge d’or où le concours durait un mois et demi. Ainsi pour le concours de 1912, présidé par Léon Duguit, les épreuves commencèrent le 14 octobre pour se terminer le 27 novembre[iii]. Rien de tel cette année avec plus de deux cents candidats sur la ligne de départ pour trente élus à l’arrivée. Et puis, réussir le concours c’est également réussir une leçon sur travaux, deux leçons de huit heures et une leçon de vingt-quatre heures, cette épreuve initiatique autant décriée que louée. La liste des sujets de cette dernière leçon provoque toujours chez le lecteur un ravissement : « la piscine » et « le port » sont des sujets dans lesquels il est aisé de se noyer, comme il est facile de se perdre dans « le Grand Paris » – ces sujets peuvent aussi faire naître, comme vous le voyez,  nombre de jeux de mots douteux qu’il n’est pas certain que le jury apprécie ; il a sans doute fallu faire œuvre de diplomatie pour traiter de « la Turquie », du « Danemark » et du « couple franco-allemand » ; l’exotisme manque à des sujets comme « la région » ou « le législateur », qui n’en sont que plus difficiles, tandis que le caractère potentiellement polémique oblige sur d’autres sujets à peser au trébuchet le propos, je pense par exemple au « coût de la démocratie », à « la mémoire » ou encore aux « signes religieux ».

 Vous voilà maintenant lauréats du concours ; vous avez su convaincre le jury de vos capacités d’analyse et de votre connaissance du droit public en général, le séduire par votre personnalité, votre indépendance d’esprit et votre profondeur de vue. Je ne peux que vous en féliciter. Mais il n’y a pas de mérite qui vienne sans responsabilité. Cette responsabilité, c’est tout d’abord celle d’enseignants qui, pour reprendre des termes du Doyen Vedel, ne doivent être « ni inaudibles sous prétexte de science, ni inexacts sous prétexte de pédagogie »[iv]. C’est surtout celle de femmes et d’hommes pleinement impliqués au service de leur métier – les facultés de droit en ont bien besoin, au regard de la concurrence globale qui existe à l’heure actuelle en matière de formation juridique. Votre responsabilité, celle d’éduquer et de former les esprits, est immense. Devenir agrégé de droit c’est aussi, je le crois, épouser la carrière universitaire avec ses libertés comme ses sujétions.

 Cette responsabilité, c’est ensuite celle de conserver votre indépendance d’esprit et d’aiguiser votre plume. Le monde du droit a besoin de la doctrine, d’une doctrine qui critique et montre les failles, d’une doctrine qui systématise et qui propose, d’une doctrine qui, enfin, invente et imagine. Mais plus que tout, le monde du droit a besoin de contributions doctrinales, non seulement de commentaires de textes ou de décisions, mais aussi de réflexions présentant une vision d’ensemble, prospective, sous-tendue par des postulats clairement exprimés ; de contributions qui réinterprètent les transformations de la sphère juridique, en questionnent les fondements et proposent des innovations.

 Ne vous méprenez pas : ce propos n’est pas critique, il est un appel. La juridiction administrative a en effet un besoin impérieux de poursuivre le dialogue approfondi et poussé qu’elle entretient avec la doctrine depuis tant d’années. Elle a besoin, pour faire évoluer sa jurisprudence, pour progresser, de puiser aux meilleures sources, de se nourrir de constructions doctrinales critiques et innovantes. La juridiction administrative parle à la doctrine – notre jurisprudence, nos avis, les diverses manifestations que nous organisons le prouvent – mais la juridiction administrative est surtout à l’écoute ; elle lit la doctrine, entend ses arguments, répond aussi.

 Aiguiser votre plume et conserver votre indépendance disais-je : ce sont grâce à ces qualités que vous avez franchi une étape importante, dont je vous félicite à nouveau très sincèrement et très chaleureusement. Conservez précieusement ces qualités, entretenez-les, elles seront vos meilleurs atouts pour une carrière réussie et par conséquent, elles seront de précieux atouts pour l’Alma Mater et de grands alliés pour la juridiction administrative et le monde du droit en général.

[i] Curieuse coutume en vérité, mais bien réelle.

[ii] M. Waline, « Le concours d’agrégation des facultés de droit dans les années 1924-1925 », in Mélanges Trotabas, Paris, 1970, p. 28.

[iii]J.-P. Queneudec, « Quelques remarques sur un centenaire : le concours d’agrégation de droit public », in Mélanges Dupuis, Paris, 1997, p. 273.

[iv]Cité par ,J.-P. Queneudec, op. cit., p. 277.