Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu à la cour administrative d’appel et au tribunal administratif de Versailles les 20 et 21 septembre. Lors de ce déplacement, il a rencontré les personnels des deux juridictions, mais également les bâtonniers des barreaux de Versailles et d’Evry ainsi que la presse locale.
Créée en 2004, la cour administrative d’appel de Versailles est la plus récente des cours administratives d’appel françaises. Elle a enregistré, en 2020, 3 457 affaires pour 3 718 décisions rendues. Sur le premier semestre de cette année, la cour a par ailleurs enregistré 1 916 affaires et a rendu 2 081 arrêts.
A noter qu’en 2020, la cour a connu une modification importante de son ressort géographique, avec le départ du tribunal administratif de Montreuil (désormais rattaché à la cour de Paris) et le rattachement de celui d’Orléans qui couvre les cinq départements du Centre-Val de Loire.
Le tribunal administratif a quant à lui jugé 8 899 affaires en 2020, pour 8 821 affaires enregistrées. Du 1er janvier au 30 juin, 5 450 affaires ont été enregistrées pour 5 700 dossiers jugés.
Depuis 2020, les deux juridictions jugent plus d’affaires qu’elles n’en enregistrent, ce qui leur permet d’éviter tout retard dans le traitement des affaires.
Les chantiers des juridictions : médiation et transition numérique
Avec des taux de requêtes déposées en ligne allant de 68 % pour le tribunal à 80 % pour la cour au premier semestre 2021, le développement de la procédure numérique devant les juridictions versaillaises est bien avancé. Par ailleurs 22,7 % des recours éligibles au tribunal administratif de Versailles passent par Télérecours citoyens, application permettant aux citoyens de déposer leurs recours en ligne.
Les juridictions s’engagent également dans la médiation, qui permet aux parties de résoudre à l’amiable un litige. Le tribunal a notamment constaté un taux d’accord de 80 % dans les médiations engagées à l’initiative du juge, un chiffre en nette hausse en 2021.
