Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu à la cour administrative d’appel et au tribunal administratif de Marseille le 18 octobre. A cette occasion, il a pu échanger avec les personnels des deux juridictions, les bâtonniers et la presse locale.
Depuis le début de l’année, les deux juridictions connaissent une forte hausse d’activité par rapport à la même période l’an dernier. Ainsi à la cour administrative d’appel, 2 511 affaires ont été jugées, alors que le tribunal en a jugé 5789.
Avec 38,8 % et 30,3 % des affaires respectivement enregistrées au premier semestre à la cour et au tribunal, le contentieux des étrangers représente un tiers de l’activité des deux juridictions. A la cour, le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement (14,8 %) et de la fonction publique (10,9 %) représentent une part importante du contentieux. Au tribunal, les contentieux sociaux représentent 19,9 % des affaires enregistrées, devant le contentieux de la fonction publique (11 %).
Les chantiers des juridictions : médiation et transition numérique
Avec des taux de requêtes déposées en ligne allant de 77,2 % pour le tribunal à 92,5 % pour la cour au premier semestre 2021, la numérisation des juridictions marseillaise est bien avancée. Par ailleurs, au tribunal administratif, 27,5 % des dossiers éligibles passent désormais par Télérecours citoyens, application permettant aux citoyens de déposer leurs recours en ligne.
Autre chantier des deux juridictions, la médiation prend de plus en plus d’ampleur à Marseille. A la cour, six nouvelles médiations ont été engagées au premier semestre et huit médiations sont actuellement en cours. Quant au tribunal administratif, il a lancé, par une convention signée avec le centre Aix-Médiation, le barreau d’Aix-en-Provence et l’Université d’Aix-Marseille, la « clinique de la médiation », dispositif permettant à des étudiants d’assister pendant une année à des médiations confiées par le juge aux médiateurs du centre Aix-Médiation. Une vingtaine de dossiers ont été confiés à la clinique en 2020 et 2021, et des liens forts sont désormais noués entre les différents acteurs.
Les projets en 2022, pour plus de proximité et d’efficacité
La cour verra son ressort modifié, avec le rattachement des tribunaux administratifs de Montpellier et de Nîmes à la nouvelle cour administrative d’appel de Toulouse, qui devrait ouvrir ses portes au premier trimestre 2022. Ce changement allègera les entrées de la cour et donc lui permettra de rendre des décisions plus rapidement.
Quant au tribunal, il va mettre en place un point d’accès au droit afin de faciliter l'accès des citoyens à la justice administrative. Lieu d’accueil, ce point d’accès permettra aux citoyens de bénéficier d’un accueil gratuit et de proximité de la part de professionnels du droit, afin de les aider face à leurs problèmes juridiques ou administratifs. Une convention a été signée le 18 octobre entre le tribunal administratif, le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) des Bouches-du-Rhône, le barreau de Marseille et la caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA), pour une ouverture du point d’accès en 2022. Ce point verra le jour dans les nouveaux locaux de la juridiction, celle-ci devant en effet emménager dans ses nouveaux locaux d’ici la fin de l’année 2021, afin d’offrir un meilleur service aux citoyens.
