[Revoir] L’enjeu de l’évaluation des politiques publiques territoriales et partagées

1 décembre 2021 14h15

L’évaluation des politiques publiques est une exigence démocratique permettant de répondre aux interrogations et aux doutes des citoyens. Avec l’imbrication croissante des compétences de l’État et des différentes collectivités territoriales dans de nombreux champs de l’action publique (social, emploi, urbanisme, aménagement du territoire...), la réussite des réformes et des politiques publiques dépend de plus en plus de leur mise en œuvre sur le territoire. Or seule une démarche d’évaluation conjointe et croisée permet d’en mesurer véritablement l’efficacité tout en légitimant le rôle des différents niveaux de collectivités.

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L’enjeu de l’évaluation des politiques publiques territoriales et partagées

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Présentation

Après la simplification du droit et de l’action administrative en 2016 et la responsabilité des gestionnaires publics en 2019, le Conseil d'État et la Cour des Comptes organisent au Palais Royal un colloque sur l’enjeu de l’évaluation des politiques publiques territoriales et partagées le mercredi 1er décembre de 14h15 à 18h.

14h15 - 14h45 : Propos introductifs de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État et Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

14h45-16H15 : Table ronde n° 1 : Quel bilan pour l’évaluation des politiques territoriales et partagées ?

La 1ère table ronde sera l’occasion de faire un état des lieux de l’évaluation des politiques territoriales et partagées, avec un focus sur le cas concret de la politique de la ville et l’attractivité des 1 514 quartiers prioritaires de cette politique (QPV).

  • Bruno Acar, inspecteur général de l’administration, ministère de l’Intérieur

  • Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin, vice-présidente de la Métropole de Lyon, ancienne secrétaire d’Etat en charge de la ville et de la lutte contre les discriminations, ancienne députée

  • Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, laboratoire Arènes, chaire TMAP, Sciences Po Rennes

  • Gérard Terrien, président de la mission permanente d’inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, ancien président de la 5ème chambre de la Cour des comptes

François Séners, président adjoint, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d’État, animera les débats.

Pour aller plus loin :

> Rapport de la Cour des comptes : L’évaluation de l'attractivité des quartiers prioritaires (décembre 2020)

> Rapport de l'Inspection générale de l'Administration : L'évaluation des politiques partagées entre l'État et les collectivités territoriales

16h45-17H45 : Table ronde n° 2 : Comment améliorer l’évaluation des politiques territoriales et partagées ?

La 2ème table-ronde permettra d’aborder les leviers d’amélioration à mettre en œuvre pour renforcer les démarches d’évaluation, au niveau territorial : définition d’outils communs méthodologiques et statistiques, mobilisation des ressources existantes, accessibilité des données, rôle du Parlement…

  • Jean-Noël Barrot, député des Yvelines, vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale

  • Alain Bayet, inspecteur général de l’INSEE, directeur de la diffusion et de l’action régionale

  • Jules Nyssen, délégué général de Régions de France

  • Anne Revillard, professeure associée en sociologie à Sciences Po, directrice du LIEPP

Carine Camby, présidente de chambre, rapporteure générale de la Cour des comptes, organisera les échanges.

Pour aller plus loin :

> Étude annuelle du Conseil d’État : Faire de l’évaluation des politiques publiques un véritable outil de débat démocratique et de décision (septembre 2020)

17h45 - 18h : Conclusion avec Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes, ancien ministre du budget conclura les débats.

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Informations pratiques

Ce colloque est à suivre en PRÉSENTIEL (places limitées) et EN DIRECT ET EN VIDÉO sur les sites internet et les réseaux sociaux du Conseil d’État et de la Cour des comptes.

Inscription obligatoire pour assister au colloque sur place : envoyer nom, prénom et fonctions à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr

La présentation du passe sanitaire sera demandée à l’entrée du Conseil d’État et le port du masque sera obligatoire.