Les Entretiens du contentieux du Conseil d'État : Principe de légalité, principe de sécurité juridique

Colloque organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études, en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le vendredi 16 novembre 2018, de 9h30 à 17h00 au Conseil d’État.

> consulter l'intégralité du programme (pdf)

L’introduction du colloque sera assurée par Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État,

Suivront quatre tables rondes, présidées respectivement par :

• Bernard Stirn, président de section au Conseil d'État,

• Louis Boré, président de l'ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation,

• Yves Gaudemet, membre de l'Institut, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas,

• Caroline Martin, présidente de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État.

 Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, prononcera un discours de clôture.

Pour s’inscrire (dans la limite des places disponibles) merci d’envoyer vos nom, fonctions et coordonnées* par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr avant le 18 novembre 2018. Vous recevrez alors un courriel de confirmation.

Accueil des participants dès 8h45 - merci de vous munir d’une pièce d’identité.

La participation à ce colloque est validée au titre de la formation des avocats.

*Les informations transmises sont utilisées uniquement aux fins d’inscription