Concessions et privatisations : quelle articulation ?

Les Entretiens du Conseil d'État en droit public économique : Concessions et privatisations : quelle articulation ?

Les grandes infrastructures (autoroutes, aéroports...) ont longtemps été́ gérées par l’État ou par des organismes publics, dans le cadre d’un régime de régie, de droits exclusifs ou de concession. Aujourd’hui leur gestion est de plus en plus souvent confiée à des opérateurs privés. Pourquoi ? Et en cas de privatisation, comment veiller à l’intérêt public et à celui des usagers ?

Le colloque du 15 novembre organisé par le Conseil d’État dans le cadre de ses Entretiens en droit public économique a été consacré à cette question qui est au cœur de l’actualité.

Après des propos introductifs de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, et de Sophie Nicinski, professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le colloque réunira autour de deux tables rondes des acteurs du droit public économique.

Actes du colloque

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Propos introductifs

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État

Sophie Nicinski, professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Table ronde n° 1 - Pourquoi recourir à des opérateurs privés ?

Président : Jean Gaeremynck, président de la section des finances du Conseil d’État

Intervenants :
-    David Azéma, associé chez Perella Weinberg Partners
-    Gilles Carrez, député́ du Val-de-Marne, membre de la commission des finances
-    Marc Legrand, directeur des concessions du groupe Eiffage
-    Stéphane Saussier, professeur d’économie à l’Institut d’administration des entreprises de Paris (IAE), université́ Panthéon-Sorbonne, directeur de la chaire de recherche sur l’économie des partenariats public-privé
-    Marcel G. Zuckschwerdt, directeur général adjoint de l’Office fédéral de l’aviation civile suisse, chef de la division stratégie et politique aéronautique

Table ronde n° 2 - Comment préserver les équilibres ?

Président : Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d’État

Intervenants :
-    Daniel Bursaux, directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), ancien directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
-    Rainier d’Haussonville, secrétaire général du groupe SANEF
-    Thierry Laloum, avocat au barreau de Paris, associé au sein du cabinet Willkie Farr & Gallagher LLP
-    Irène Luc, vice-présidente de l’Autorité́ de la concurrence
-    Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’Autorité́ de régulation des transports (ART)

Conclusion des débats par Jean Gaeremynck et Philippe Martin

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