L’environnement : les citoyens, le droit, les juges

21 mai 2021 9h30 - 17h00

Regards croisés de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat sur le droit de l’environnement

La Cour de cassation et le Conseil d’État organisent le 21 mai prochain une journée dédiée au rôle du juge dans le droit environnemental, afin d’étudier ensemble les spécificités de ce droit transversal et la manière dont les citoyens s’en saisissent.

Deux tables rondes sont organisées :

Table ronde n°1 :  Le droit environnemental : un droit global
Thématiques abordées : un droit transversal ; la conciliation entre la protection de l’environnement et les droits fondamentaux ; la protection de l’environnement dans le débat démocratique

Table ronde n° 2 :  Le juge de la protection de l’environnement : un juge global ?
Thématiques abordées : l’accès au juge ; le contrôle par les juges ; l’effectivité de la solution juridictionnelle

> Télécharger le programme détaillé

Colloque organisé le le 21 mai 2021 de 9h30 à 17h00 à la Grand’Chambre de la Cour de cassation.

Il sera accessible EN VIDEO ET EN DIRECT sur cette même page et sur les réseaux sociaux du Conseil d’État, ainsi que sur le site internet et les réseaux sociaux de la Cour de cassation.

Pour toute information : contacter : sre-colloques@conseil-etat.fr