Après 30 années de réformes, – création de la contribution sociale généralisée (CSG) pour financer la protection sociale, de la protection universelle maladie pour assurer une prise en charge des frais de santé tout au long de la vie, et dernièrement d'une nouvelle branche de la sécurité sociale pour prendre en charge de l'autonomie –, la question du rôle de l’État et des partenaires sociaux se pose dans la gouvernance et le financement de la protection sociale.
Actes du colloque
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Propos introductifs (9h30 - 10h)
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État
Table ronde n° 1 - Gouvernance de la protection sociale (10h - 12h)
Cette première table ronde a porté sur les enjeux de l'ensemble des réformes réalisées au cours des dernières années. Quel équilibre trouver entre les partenaires sociaux et l’État dans la gouvernance de la protection sociale, au regard de l’importance en France du « paritarisme de gestion » ? Le principe en vertu duquel « celui qui paye, dirige » est-il toujours d’actualité ? Quels principes de bonne gouvernance adopter pour assurer, demain, la légitimité et la soutenabilité de notre système de protection sociale ?
Président : Jean-Denis Combrexelle, président de section au Conseil d’État
Intervenants :
Colette Bec, professeur émérite en sociologie à l’université de Paris
Fabrice Gombert, président du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM)
Serge Legagnoa, secrétaire confédéral FO, responsable du secteur Protection sociale collective
Odile Thomas, administratrice CGT à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Questions/réponses
Financement de la protection sociale
Table ronde n° 2 - Financement de la protection sociale (14h - 16h)
Cette seconde table ronde a abordé les transformations affectant la structure du financement de la protection sociale. Elle s'est interrogé sur la place respective des « impositions de toute nature » et des « cotisations sociales » dans le financement des différents risques mais également sur la nature même des prélèvements dédiés à la protection sociale, au regard des dernières évolutions jurisprudentielles en droit européen et en droit interne. Elle a abordé également le sujet de l’efficience économique des modes de financement et leur incidence de leur évolution sur la gouvernance.
Présidente : Rolande Ruellan, présidente de chambre (h) à la Cour des comptes, présidente du comité d’histoire de la sécurité sociale
Intervenants :
Katrin Auer, conseillère aux affaires sociales à l’ambassade de la République fédérale d’Allemagne en France
Martin Collet, professeur de droit public à l’université Panthéon- Assas
Catherine Deroche, sénatrice de Maine-et-Loire, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat
Rémi Pellet, professeur à la faculté de droit université de Paris et à Sciences Po Paris
Questions/réponses
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Parole aux experts
En France, la protection sociale a évolué au cours des dernières décennies : alors que notre système de sécurité sociale, révélateur de la conception que nous avons de la solidarité, était originellement assis sur les revenus du travail et sur la notion de salaire différé, il est en cours « d’universalisation ». Cela se traduit par l’importance grandissante de l’État dans la gouvernance et le financement de la couverture des risques sociaux liés à la famille et la santé, mais également à l’emploi, au vieillissement et au handicap.
> Article du professeur Pellet : « Assurance et redistribution de la protection sociale »
Catherine Deroche
Sénatrice de Maine-et-Loire, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat
« Des réformes en matière de protection sociale seront nécessaires pour répondre aux défis de demain »
Serge Legagnoa
Secrétaire confédéral FO, responsable du secteur Protection sociale collective
« L'État doit redonner du sens à la gouvernance de notre système de protection sociale »