[À (re)voir] Qu’est-ce qu’un grand commis de l’État ?

5 février 2021 9h30 - 17h30

Souvent synonyme de « haute fonction publique », l’expression « grand commis de l’État » recouvre à la fois l’appartenance à un corps de la haute fonction publique, l’importance des responsabilités occupées et une certaine conception de l’intérêt public. Elle est présente dans le débat démocratique, avec plus ou moins de force, selon les périodes de l’histoire. Mais sans véritable définition juridique adossée, sait-on réellement ce qu’est un grand commis de l’État ? Le Comité d’histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative a abordé à cette question à travers une approche pluridisciplinaire.

Journée d’étude organisée en hommage à Marceau Long, vice-président du Conseil d’État de 1987 à 1995, qui a marqué de son empreinte la juridiction administrative et sa jurisprudence, en créant notamment les cours administratives d’appel.

Construction historique et regards sur le grands commis de l’État

9h45 - Ouverture du colloque

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d’État de 2005 à 2006 et actuel vice-président honoraire, membre de l’Institut, et Pierre Delvolvé, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, membre de l’Institut.

Table ronde n° 1 :  Construction historique (10h15 – 11h30)

Présidente : Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État et présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Intervenants :

  • Moyen-Âge : Katia Weidenfeld, professeure d’histoire du droit de l’époque contemporaine à l’Ecole nationale des Chartes, vice‐présidente au tribunal administratif de Montreuil

  • Ancien Régime : Cédric Michon, professeur d’histoire moderne à l’Université Rennes 2 et directeur des Presses universitaires de Rennes

  • Premier Empire : Grégoire Bigot, professeur d’histoire du droit public à l’université de Nantes

  • Troisième République : Pascale Gonod, professeure de droit public à l’université Paris I Panthéon‐Sorbonne

Table ronde n° 2 :  Regards sur les grands commis de l’État - partie 1 (11h45 - 12h30)

Président : Yves Gaudemet, professeur émérite de l’université Paris II Panthéon‐Assas, membre de l’Institut

Intervenants :

  • Regard théorique : Patrick Wachsmann, professeur émérite de l’université Robert Schuman de Strasbourg

  • Regard politiste : Brigitte Gaïti, professeure de sciences politiques à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne




Regards sur les grands commis et exemple de grandes figures

 

Table ronde n° 3 : Regards sur les grands commis de l’État - partie 2 (14h30 – 15h15)

Présidente : Sylvie Hubac, présidente de la section de l’Intérieur du Conseil d’État

Intervenants :

  • Regard déontologique : Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’État

  • Regard étranger - Le modèle anglais : Lord Peter Ricketts, ancien ambassadeur du Royaume‐Uni en France

Table ronde n° 4 - Quelques grandes figures (15h30 – 16h45)

Président : Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’État

Intervenants :

  • Pour François Bloch-Lainé : Jean‐Claude Trichet, Gouverneur honoraire de la Banque de France

  • Pour Pierre Laroque : Nicole Questiaux, présidente de section honoraire au Conseil d’État

  • Pour Paul Delouvrier : Jean‐Pierre Duport, préfet honoraire, conseiller d’État honoraire, président de l’Institut Paul Delouvrier

Conclusion : La notion de grand commis de l’État aujourd’hui - Quel avenir ? (16h45)
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État de 2006 à 2018, actuel vice-président honoraire

Voir aussi le programme détaillé et le dossier du participant.




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Parole aux experts

La première partie de la journée a été consacrée à la construction de cette notion et à sa perception dans l’histoire de France. La seconde partie a permis de porter un triple regard, politique, théorique, déontologique. Et enfin la dernière partie a été l’occasion de revenir sur l’action de quelques grands serviteurs de l’État de la IVe et Ve République comme Pierre Laroque, le père de la sécurité sociale ou Paul Delouvrier, celui des « villes nouvelles ».