Les 26 et 27 juin 2023, une délégation conduite par le vice-président Didier-Roland Tabuteau s’est rendue à Naples, à l’Assemblée générale de l’ACA-Europe*, l’association des juges administratifs européens dont le Conseil d’Etat est membre. A cette occasion, s’est tenu, le 26 juin, un colloque consacré aux services aux citoyens et aux droits sociaux.
Ce colloque a permis aux juridictions administratives suprêmes d’échanger sur le sujet et de partager leurs points de vue. Elles avaient au préalable renseigné un questionnaire accessible en ligne pour alimenter les débats. Le vice-président a modéré la première table ronde qui portait sur « Les droits sociaux : les garanties offertes par le droit national et leur mise en oeuvre en temps ‟de crise″ ». La seconde dédiée à la protection judiciaire des droits sociaux a été suivie de la présentation de cas pratiques illustrant de manière très concrète le sujet.
Le lendemain, a eu lieu l’Assemblée générale annuelle qui marque le terme de la présidence italienne de l'ACA-Europe (2021-2023) consacrée au dialogue horizontal entre les cours administratives suprêmes européennes. C'est la Cour administrative suprême de Finlande accompagnée par celle de Suède qui assurera la prochaine présidence jusqu’en 2025. Ce sera ensuite le tour du Conseil d'État grec (2025-2027).
*Association créée en 1998, l’ACA-Europe réunit les juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne dans le but de favoriser la compréhension du droit européen par les juges administratifs ainsi que la connaissance du fonctionnement des cours administratives suprêmes d’Europe. Plus d'informations sur l'ACA Europe : www.aca-europe.eu