Événement

Visite du vice-président au tribunal administratif de Pau

Bruno Lasserre s’est rendu hier au tribunal administratif de Pau afin de faire un point sur l’activité du tribunal et faire le bilan de la crise sanitaire. Il a notamment profité de ce déplacement pour saluer l’implication des équipes du tribunal pendant cette période.

Initialement prévu en mars, la visite s’est déroulée dans le contexte très particulier de la crise sanitaire. Durant la période de confinement, le tribunal administratif a enregistré neuf référés sur les mesures sanitaires. Huit portaient sur les conditions des détenus dans les prisons et le dernier concernait l’arrêté municipal imposant le port du masque à Vic-en-Bigorre.

Le vice-président et Valérie Quéméner, présidente du tribunal administratif de Pau

La crise sanitaire a également mis en avant l’utilisation de l’application Télérecours citoyens. Le taux d’utilisation de l’application a désormais dépassé les 30 % depuis le mois de mars 2020. Ainsi, « le travail du tribunal ne s’est pas arrêté pendant la crise sanitaire » a précisé le vice-président.

Le vice-président a aussi profité de cette visite pour faire le point sur l’activité du tribunal. Le contentieux du tribunal administratif est marqué par une forte emprise du contentieux de l’urbanisme et de l’environnement (13,5 % des (13,5 % des entrées en 2019 contre 6,3 % en moyenne nationale) faisant intervenir à la fois la loi littoral et la loi montagne.

Discours du vice-président aux magistrats et agents de la juridictions

L’année 2019 en quelques chiffres

-    2 947 affaires enregistrées
-    2 445 affaires jugées
-    Délai moyen de jugement : 1 an 1 mois et 4 jours