Relations internationales

Séminaire de travail bilatéral : le Conseil d’Etat reçoit une délégation du Consiglio di Stato italien

Les 2 et 3 décembre 2021, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a accueilli une délégation de cinq membres du Conseil d’État italien, conduite par son président, Filippo Patroni Griffi, pour un séminaire de travail bilatéral. Les travaux ont porté sur des sujets d’actualité communs aux deux institutions, de la crise sanitaire au contentieux de l’environnement.

Durant ces deux jours, trois tables rondes ont été organisées sur trois sujets d’actualité.

Lors de la première table ronde, il a été question de la justice administrative au temps du Covid. Les intervenants ont analysé l’implication de la justice administrative dans la gestion de la crise sanitaire en France et en Italie.

Le rôle du juge administratif face au réchauffement climatique a fait l’objet de la deuxième table ronde. Après avoir retracé les derniers développements de la jurisprudence du Conseil d’État concernant la protection de l’environnement (émergence d’un contentieux climatique fondé sur le contrôle de la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre, prise en compte d’un préjudice climatique), les intervenants se sont interrogés sur les perspectives d’évolution du droit en la matière.

séminaire conseil d'Etat italien

La dernière table ronde a évoqué la question préjudicielle au crible de la jurisprudence Cilfit. Cet arrêt du 6 octobre 1982 rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dégage les critères pour l’obligation de renvoi de questions préjudicielles, lesquels ont récemment été réaffirmés par la CJUE sur saisine du Consiglio di Stato dans l’arrêt Consorzio Italian Management et Catania Multiservizi SpA.

Ces séminaires biennaux bilatéraux s’inscrivent dans le cadre d’une collaboration très dense entre le Conseil d’État et le Consiglio di Stato, qui permet d’échanger sur la gestion et le fonctionnement de la justice administrative.

 

séminaire conseil d'Etat italien