Relations internationales

Séminaire de travail au Conseil d’État de Belgique

Le 1er octobre 2021, une délégation du Conseil d'Etat, menée par son vice-président Bruno Lasserre, a été reçue au Conseil d’État de Belgique par son premier président, Roger Stevens pour un séminaire de travail sur l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’activité des deux institutions.

Ce séminaire de travail s’inscrit dans la lignée d’échanges bilatéraux réguliers avec le Conseil d’État de Belgique, après les séminaires de Paris d’avril 2019 et de Bruxelles de mars 2017.

Trois tables rondes ont été organisées sur le thème de l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’activité des deux institutions. La première a porté sur l’impact de la crise sur l’activité consultative. Les intervenants ont ensuite comparé la jurisprudence dite « Corona » du Conseil d’État belge et du Conseil d’État français concernant les droits et libertés fondamentaux, notamment la liberté religieuse. Enfin, la dernière table ronde a abordé l’impact de la crise sur le fonctionnement interne (télétravail, gestion des personnels, dimension psychologique, campagne de vaccination etc.) et externe (publicité des audiences, mesures de prévention, etc.).

Les missions du Conseil d’État de Belgique

Créé en 1946, le Conseil d’État de Belgique exerce, comme le Conseil d’État français, une double fonction de juge et de conseiller. Il peut annuler ou suspendre des actes de l’administration s’ils sont contraires au droit en vigueur. Il a également une fonction de conseil sur les projets de loi, décrets ou ordonnances.