Relations internationales

Séminaire bilatéral franco-israélien à la Cour suprême d’Israël

Le 30 octobre 2021, une délégation de cinq membres du Conseil d’État, conduite par le vice-président Bruno Lasserre, s’est rendue à Jérusalem pour un séminaire bilatéral avec la Cour suprême d’Israël présidée par Esther Hayut.

Au programme, trois tables rondes qui ont permis de souligner les thématiques communes qui lient les deux juridictions :

  • « La justice administrative au temps du Covid » : la sollicitation importante du juge des référés depuis le début de la crise sanitaire en France a permis de réfléchir au rôle du juge administratif au service de l’État de droit.  

  • « Le droit de l’environnement » : l’accès au juge administratif a été discuté à travers la question de l’intérêt pour agir, puis du cas particulier du contentieux climatique.  

  • « L’exécution des décisions de justice », une procédure qui permet de faire appliquer une décision de justice si l'administration ne l’exécute pas. 

Composée de quinze membres, la Cour suprême israélienne est la plus haute juridiction en Israël. Elle exerce certaines des compétences confiées en France au Conseil constitutionnel, au Conseil d’État et à la Cour de cassation.  Depuis 1998, une coopération judiciaire s’est établie avec les trois juridictions françaises dans le but de croiser les perspectives juridiques et organisationnelles. Le dernier séminaire avait eu lieu à Paris en novembre 2016 entre la Cour suprême d’Israël, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d’État.