Événement

Séminaire bilatéral franco-espagnol à Madrid

Une délégation conduite par le vice-président du Conseil d’Etat Bruno Lasserre a été accueillie le vendredi 9 juillet à Madrid, d’abord par le Tribunal supremo espagnol, puis par le Consejo de Estado, dans le cadre d’un séminaire bilatéral. 

Vendredi matin, une réunion de travail avec la troisième chambre du Tribunal supremo, juge suprême des contentieux administratifs en Espagne présidée par Cesar Tolosa, a été l’occasion d’échanger sur trois thématiques d’actualité pour les juridictions administratives française et espagnole : l’urgence, le dialogue entre les juges nationaux et la CJUE et le droit de l’environnement.

Vendredi après-midi, la délégation française s’est rendue au Consejo de Estado, « l’organe consultatif suprême du gouvernement » (art. 107 de la Constitution espagnole) pour une réunion de travail. Après une présentation de l’institution espagnole par sa présidente, María Teresa Fernández, et du Conseil d’Etat par Bruno Lasserre, les deux délégations ont discuté de la publicité de leurs avis. 

Ce déplacement renforce l’étroite coopération qui s’est nouée entre le Conseil d’Etat et ses deux homologues espagnols : le Tribunal supremo, présidé par Carlos Lesmes, pour ses fonctions juridictionnelles, le Consejo de Estado pour ses fonctions consultatives.