Relations internationales

Relations franco-britanniques

Le vice-président du Conseil d’État, premier juriste français membre d’honneur de la « Society of the Middle Temple » (Londres).

Jean-Marc Sauvé a été reçu le 9 février à Londres en qualité de membre d'honneur (« Honorary Bencher ») de la « Honourable Society of the Middle Temple », au cours d'une cérémonie à laquelle ont pris part notamment le président et plusieurs membres de la Cour suprême du Royaume-Uni.

Middle Temple est l'une des quatre « Inns of Court » (littéralement « Auberges de la Cour ») implantées à Londres et qui constituent depuis le milieu du XIVème siècle l'ossature des professions juridiques de l'Angleterre et du Pays de Galles. Lorsqu'en cette période du Moyen-Age le droit a cessé d'être réservé aux clercs, quatre établissements ont été fondés pour héberger - ce qui explique la dénomination des « Inns » - et former les étudiants se destinant aux diverses professions juridiques. Six siècles et demi après leur création, les Inns londoniennes  sont avant tout des écoles de formation professionnelle, initiale et continue. Elles sélectionnent et forment les étudiants en droit désireux de présenter le très sélectif concours du barreau permettant de devenir un avocat habilité à plaider ou « barrister ». Un juriste demeure en principe affilié à son Inn pendant toute sa vie professionnelle, qu'il exerce en libéral, dans la fonction publique ou dans l'entreprise. Dès lors qu'il n'existe aucune école de la magistrature et que les juges professionnels sont sélectionnés parmi les barristers confirmés, les juges sont eux-mêmes membres de l'une des Inns of Court. Par les liens professionnels et sociaux qu'elles permettent de tisser, celles-ci constituent d'importants vecteurs d'unité des diverses professions du droit.

Middle Temple tire son nom du bâtiment londonien qui abritait initialement ses réunions, en l'occurrence l'église conventuelle des Templiers dont l'ordre venait d'être dissout. Cette société comporte plusieurs centaines de membres et elle est dirigée par les « Master Benchers », au nombre d'une cinquantaine, qui sont cooptés parmi les plus hauts magistrats anglais et gallois, les professeurs de droit et les avocats de renom. L'un des Master Benchers, appelé Master Treasurer, préside Middle Temple pendant une année civile : cette année, cette fonction est exercée par Sir Stanley Burnton, de la Court of Appeals de Londres. A titre exceptionnel et avec l'accord de ses confrères, le Master Treasurer peut recevoir en qualité de membre d'honneur de  Middle Temple des personnalités étrangères. Cette distinction est attribuée en règle générale à des juges et des avocats de pays du Commonwealth, partageant avec l'Angleterre la tradition de la Common law. Il est en revanche très rare que des juristes extérieurs au Commonwealth soient cooptés en qualité d' « honorary bencher ». Tel a été le cas du Chief Justice de la Cour suprême des Etats-Unis, M. John Roberts.

En recevant parmi les Master Benchers Jean-Marc Sauvé, Middle Temple a, pour la première fois de son histoire, coopté un juge français et même un juriste appartenant à un pays de droit continental. Cette distinction témoigne de la volonté des plus éminents professionnels du droit en Grande-Bretagne de s'ouvrir à l'autre grande tradition juridique et d'approfondir avec celle-ci une coopération rendue indispensable par la construction du droit européen. La désignation du vice-président du Conseil d'Etat marque aussi la considération des plus grands juges et avocats britanniques pour l'institution française qui a façonné le droit administratif. Alors que la distinction entre le droit public et le droit privé est en principe étrangère à la Common law, le Royaume-Uni ainsi qu'un grand nombre d'Etats de tradition juridique britannique tendent depuis une vingtaine d'années à développer des techniques de contrôle juridictionnel de l'administration inspirées de celles en usage dans les pays de droit continental et, tout particulièrement, en France. Certains pays de Common law se sont dotés, en première instance et même parfois en appel, de juridictions administratives spécialisées.

Cette désignation s'inscrit également dans un contexte bilatéral franco-britannique : celui des étroites relations de coopération que le Conseil d'Etat entretient depuis plus de vingt ans avec les juges suprêmes britanniques, formant jusqu'en 2009 le comité judiciaire de la Chambre des Lords et constituant désormais la Cour suprême du Royaume-Uni. Celle-ci siège à Middlesex Guildhall, qui fait face au palais de Westminster. Une première visite de la nouvelle Cour au Conseil d'Etat devrait avoir lieu au cours du second semestre de 2010.