Événement

Rapport public 2013

Le rapport d’activité du Conseil d’Etat pour l’année 2012 a été remis au président de la République le 6 mai 2013.

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études et Jacky Richard, rapporteur général, ont remis au président de la République le rapport d’activité du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative pour l’année 2012. Chaque année, ce rapport dresse de manière détaillée le bilan de l’activité juridictionnelle et consultative du Conseil d’État, des cours administratives d’appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées. Il contient également une sélection d’avis et de résumés de décisions de justice rendues par la juridiction administrative.

Les principaux résultats du rapport public 2012 seront présentés lors d’une conférence de presse qui se tiendra au Conseil d’Etat le mardi 21 mai à 11h.

> voir les photos (site de l’Elysée)