Événement

Présidence du Comité d’appel indépendant de la Banque mondiale

Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études du Conseil d’État, s’est vu confier la présidence du Comité d’appel indépendant (Board of Appeals) de la Banque mondiale.

Le Comité d’appel indépendant de la Banque mondiale s’inscrit dans la nouvelle politique d’accès à l’information de la Banque qui permet aux États, aux organisations non gouvernementales comme à toute personne privée de consulter des documents jusqu’alors confidentiels, en particulier ceux relevant des activités de conseil et des projets en cours d’exécution.

Le Comité d’appel indépendant de la Banque mondiale (Board of Appeals) a été constitué en juillet 2010 dans le cadre du changement de la politique d’information de la Banque, la transparence devenant la règle générale et non plus l’exception.

Il est chargé d’examiner, en seconde et dernière instance, les recours des États, des organisations non gouvernementales et des personnes qui estiment s’être vus refuser injustement ou sans raison valable l’accès à une information sur les activités de la Banque mondiale.

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