Événement

Philippe Martin, président de la section des travaux publics

M. Philippe Martin, conseiller d’État, précédemment président adjoint de la section du contentieux, est nommé président de la section des travaux publics du Conseil d’État à compter du 1er août.

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et d’études approfondies de droit des affaires (Université Paris 2), Philippe Martin a été nommé auditeur au Conseil d’État en 1981 à sa sortie de l’ENA (promotion « Droits de l’Homme »).

Commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’État de 1985 à 1996, puis président de la 9ème sous-section du contentieux de 1999 à 2004, il était depuis 2004 président adjoint de la section du contentieux.

Il a été membre du Tribunal des conflits (2005-2007) et vice-président du Tribunal des conflits de 2008 à 2010.

Philippe Martin a également exercé à l’extérieur du Conseil d’État les fonctions de conseiller technique auprès du secrétaire général du gouvernement (1989-1992)  Membre de la Commission des participations et des transferts depuis 2008, il est en outre membre du conseil des prélèvements obligatoires depuis 2010.

La section des travaux publicsest l’une des cinq sections consultatives du Conseil d’État, chargée d’examiner les projets de texte du Gouvernement - lois, ordonnances et décrets - relatifs à la protection de l'environnement, au logement, à l'urbanisme et à la ville, à l'énergie, aux communications, aux mines et aux transports, à la propriété et au domaine publics, aux travaux publics, à l'utilité publique et à la sécurité publique, à l'agriculture, la pêche et la chasse.