Décision contentieuse

Pâtisseries caricaturales à Grasse

Le juge des référés du Conseil d’État rejette la requête demandant au maire de Grasse d’interdire l’exposition au public de pâtisseries caricaturales.

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La société SARL Grasse Boulange expose depuis plusieurs années dans sa vitrine des pâtisseries au chocolat noir, représentant deux figurines caricaturales et obscènes, dénommées « Dieu » et « Déesse ». Le conseil représentatif des associations noires (CRAN) avait demandé au maire de Grasse de faire usage de ses pouvoirs de police pour faire cesser l’exposition au public de ces pâtisseries. Le maire n’ayant pas pris de mesures en ce sens, le CRAN a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice d’un « référé-liberté » (article L. 521-2 du code de justice administrative). Cette procédure de « référé liberté » permet au juge administratif des référés d’ordonner, en cas d’urgence, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté, dans l’exercice de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

Par une ordonnance du 26 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a enjoint au maire de Grasse d’interdire l’exposition au public des deux pâtisseries. La SARL Grasse Boulange a alors fait appel devant le juge des référés du Conseil d’Etat. Par l’ordonnance qu’il a rendue ce jour, le juge des référés du Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice et rejeté la demande du CRAN.

Il a relevé que l’exposition en vitrine de pâtisseries figurant des personnages de couleur noire présentés dans une attitude obscène et s’inscrivant délibérément dans l’iconographie colonialiste est de nature à choquer. Mais il a estimé que le refus du maire de Grasse de faire usage de ses pouvoirs de police pour y mettre fin ne constitue pas en lui-même une illégalité manifeste portant atteinte à une liberté fondamentale, qu’il appartiendrait au juge administratif des référés de faire cesser.