Événement

Parution de l'ouvrage « Droit public et patrimoine - Le rôle du Conseil d’État »

Parution des actes du colloque « Droit public et patrimoine », organisé en mars 2018 par les comités d’histoire du Conseil d’État et du ministère de la Culture

Les 16 et 17 mars 2018, les Comités d’histoire du Conseil d’État et du ministère de la Culture organisaient, en partenariat avec l’Institut des sciences sociales du politique (ISP, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS), un colloque sur le rôle du Conseil d’État en matière de législation dans le domaine de la protection du patrimoine.

La protection du patrimoine, principalement régie par le droit public - le code du patrimoine adopté en 2004 rassemble l’essentiel des dispositifs - est le plus souvent comprise et analysée sous l’angle soit des législations catégorielles (monuments historiques, archives, musées, archéologie), soit du rôle de l’État et de ses bureaux. S’ils sont des acteurs centraux dans le projet de conservation et de transmission du patrimoine culturel, la matière est aussi le fruit d’une coconstruction, le lieu d’un dialogue entre le juge, l’administration et le législateur.

Cet ouvrage a donc pour objet d’interroger, à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’État dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXe jusqu’à la codification, il tient une place particulière dans le processus d’écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité. Tout en s’intéressant à l’institution mais aussi à l’histoire sociale, aux conseillers d’État qui l’ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge est élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l’Italie.

Droit public et patrimoine [Texte imprimé] : le rôle du Conseil d'État : actes du colloque [...] les 16 et 17 mars 2018 / organisé conjointement par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative et le Comité d'histoire du ministère de la Culture ; en partenariat avec l'Institut des Sciences sociales du politique.- Paris : Direction de l'information légale et administrative , 2019.- 1 vol. (317 p.) : ill. en coul. et en noir et blanc, photogr., couv. ill. en coul. ; 24 cm, vol. (p.) ; cm.- (Travaux et documents ; n° 40).

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