OGM

Le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre l’arrêté du ministre de l’agriculture interdisant le maïs MON 810.

> Lire l'ordonnance

Le Conseil d’Etat a rejeté les référés suspension formés par une association de producteurs de maïs et deux exploitants agricoles contre l’arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810.

Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d’une situation d’urgence, l’une des conditions qui doit être impérativement remplie pour que le juge suspende l’exécution d’une décision administrative.

Il a en particulier estimé que l’arrêté ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants et de la filière, la culture du maïs MON 810 ne représentant qu’une place très réduite des cultures. Il a aussi relevé que la circonstance que le Conseil d’Etat ait annulé deux précédents arrêtés ayant pour objet d’interdire la culture du maïs MON 810 ne créait pas non plus une situation d’urgence, le nouvel arrêté portant sur une période différente et étant d’ailleurs fondé sur des circonstances présentées comme nouvelles par le ministre.