Décision contentieuse

Nationalité française

Le Conseil d’État confirme l’opposition de l’administration à l’acquisition de la nationalité française d’un étranger en raison de son refus de l’égalité entre les hommes et les femmes

> lire la décisionLe Conseil d’Etat était saisi d’une demande d’annulation d’un décret s’opposant à l’acquisition par un étranger de la nationalité française. Le code civil prévoit que le conjoint étranger d’un Français peut acquérir la nationalité par simple déclaration, mais que l’administration peut s’y opposer par décret en cas, notamment, de défaut d’assimilation.Le Conseil d’Etat a relevé que les propos tenus et le comportement adopté par l’intéressé au cours des entretiens menés pour l’instruction de son dossier témoignent de son refus d’accepter les valeurs essentielles de la société française, notamment l’égalité entre les hommes et les femmes. Il en a déduit un défaut d’assimilation autorisant l’administration à s’opposer à ce qu’il acquière la nationalité française.