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Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 1er janvier 2020

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Une nouvelle mise à jour des recueils de jurisprudence vient d’être effectuée. Ces recueils sur les statuts types des associations et fondations reconnues d’utilité publique détaillent, pour chaque article des statuts types, la manière dont ils sont interprétés par le Conseil d’État lors de l’examen des différents projets de reconnaissance ou de modifications statutaires. Ils représentent un commentaire indispensable à une meilleure compréhension de ces statuts types.

> Télécharger les recueils ARUP - FRUP, janvier 2020
> Pour en savoir plus, « Faciliter la création et la vie des associations et fondations d’utilité publique : Nouveaux statuts, premiers recueils de jurisprudence »