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Mise à jour des deux recueils de jurisprudence des associations et fondations reconnues d’utilité publique

Destinés à faciliter la gestion et la création des associations et fondations, ces deux recueils, publiés en janvier 2019, ont été actualisés le 30 juin pour tenir compte des dernières décisions du Conseil d’État.

Véritables guides pratiques, ils ont été conçus pour aider les porteurs de projets à bien comprendre les statuts types adoptés par le Conseil d’État afin que leur association ou fondation soit reconnue d’utilité publique.

Les recueils détaillent notamment la manière dont chaque article de ces statuts types est interprété par le Conseil d’Etat lors de l’examen des différents projets de reconnaissance ou de modifications statutaires.

Par la publication de ces recueils et leur mise à jour deux fois par an, le Conseil d’Etat vise à soutenir la gestion et la création d’associations ou de fondations et à dynamiser l’ensemble du secteur (administrations territoriales, organismes de conseil juridique…).

>> Consulter les recueils et la rubrique dédiée