Événement

"Les modes amiables de règlement des différends" : thème des États généraux du droit administratif 2016

Organisée conjointement par le Conseil d'État et le Conseil national des barreaux, cette 6e édition se tiendra le vendredi 24 juin à la Maison de la chimie

La matinée d'échanges sera ouverte par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État et Pascal Seydoux, président du Conseil national des barreaux. Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État, interviendra à la table ronde.

L'après-midi sera consacré à des ateliers pratiques sur les procédures amiables dans la fonction publique, dans les contrats et marchés publics, dans les contentieux de masse et sur la procédure participative.

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