Événement

Le vice-président du Conseil d’Etat en « télé-visite » dans les juridictions nancéiennes

Lundi 22 mars, une délégation du Conseil d’État, conduite par le vice-président, a effectué une « télé-visite » du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel de Nancy. Cette rencontre virtuelle a été l’occasion d’échanger avec le personnel, de faire le bilan de l’activité des juridictions et d’évoquer les sujets d’actualité.

Annulée à la suite des nouvelles mesures gouvernementales prises pour lutter contre la pandémie, la visite du vice-président à Nancy s’est déroulée pour la première fois entièrement à distance. Cette « télé-visite » a néanmoins permis les échanges avec les personnels du TA et de la CAA, mais aussi avec les bâtonniers.

Des rencontres avec tous les acteurs de la juridiction administrative

Au cours de cette « télé-visite », le vice-président a salué le travail effectué par les magistrats et agents au cours de l’année 2020 malgré un contexte très particulier, et a souligné « la résilience » dont a fait preuve la juridiction administrative pendant la crise.

Tout au long de la journée, diverses rencontres avec les personnels des deux juridictions ont été organisées. Lors des échanges avec les personnels de la cour administrative d’appel, le vice-président a évoqué le contentieux, qu’il s’agisse de sujets d’actualité, comme la reprise des vidéo-audiences de la CNDA à la cour, ou prospectifs, comme l’utilisation de l’intelligence artificielle par la justice administrative. Avec les magistrats et agents de greffe du tribunal administratif, la délégation a pu aborder de nombreux sujets, et notamment la médiation, qui est un chantier sur lequel les juridictions nancéiennes comptent investir dans les mois à venir.

La « télé-visite » a aussi été l’occasion d’une rencontre entre le président de la section du contentieux et les magistrats des deux juridictions nancéiennes pour évoquer les évolutions jurisprudentielles récentes, et d’une réunion avec les bâtonniers des ordres des avocats du ressort de la cour, durant laquelle la qualité des relations entre les juridictions et les barreaux a été soulignée.

La médiation, chantier majeur des juridictions nancéiennes

Mode de résolution alternatif des litiges, la médiation a été mise en place dans les juridictions nancéiennes dès 2017 et la signature de conventions avec des associations de médiateurs et le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Nancy.

Ces conventions ont déjà permis la mise en place de médiations pour des affaires portées devant le tribunal et la cour : 7 affaires ont donné lieu à une médiation en 2020 devant la cour, et 4 médiations supplémentaires ont été engagées en février 2021. Devant le tribunal, 41 médiations ont été engagées à son initiative au 28 février 2021.

Mais pour développer la culture de la médiation auprès des administrations, les juridictions nancéiennes prévoient la signature de plusieurs conventions. Des contacts ont été pris avec le rectorat de l’académie de Nancy-Metz et Pôle Emploi. D’autres administrations, comme la ville de Nancy et la métropole, vont être approchées.

Le bilan de l’activité contentieuse des deux juridictions

Au cours d’une année 2020 marquée par la crise sanitaire, la cour administrative d’appel a enregistré 3 306 affaires (- 9,9 % par rapport à 2019) et en a jugé 2 875 (- 9,4 %). Quant au tribunal administratif, il a reçu 3 353 affaires (- 10,9 %) et en a jugé autant (- 1,5 %). Ces baisses s’expliquent par la pandémie, qui a eu pour effet la suspension des audiences pendant le premier confinement, exceptés pour les affaires urgentes. Les juridictions ont toutefois continué leur activité tout au long de l’année et ont maintenu des taux de couverture (affaires sortantes sur affaires entrantes) très satisfaisants.

L’année 2020 de la cour administrative d’appel de Nancy en quelques chiffres :

-    3 306 affaires enregistrées
-    2 875 affaires jugées
-    96,7 % des requêtes enregistrées en ligne
-    Délai prévisible moyen de jugement : 1 an, 2 mois et 7 jours

L’année 2020 du tribunal administratif de Nancy en quelques chiffres :

-    3 353 affaires enregistrées
-    3 353 affaires jugées
-    80,2 % des requêtes enregistrées en ligne
-    Délai prévisible moyen de jugement : 8 mois et 3 jours