Événement

Le vice-président du Conseil d’Etat en déplacement au tribunal administratif de Paris

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu lundi au tribunal administratif de Paris afin de rencontrer le personnel de la juridiction, de dresser le bilan de l’année 2020 et d’évoquer les chantiers en cours pour la juridiction administrative.

Avec 21 423 affaires enregistrées et 21 100 décisions rendues, le tribunal administratif de Paris est resté très actif en 2020. Le taux de couverture (affaires enregistrées sur affaires jugées) est en net progrès en comparaison avec 2019, avec 98,5 %. Le contentieux des étrangers représente environ la moitié des affaires enregistrées par le tribunal administratif.

Durant la crise sanitaire, le tribunal a ainsi maintenu une forte activité – et ce, malgré la suspension des audiences au fond durant le premier confinement - avec notamment un flux continu de référés : 200 affaires par mois en mars, avril et mai, 300 en juin, la plupart en lien avec la pandémie de Covid-19. Cela a amené le tribunal à gérer ce contentieux avec une procédure spécifique et une permanence journalière, y compris le week-end, pour traiter les demandes.

Médiation, transition numérique, nouveaux locaux : les chantiers pour 2021

Parmi les grands projets de la juridiction figure la médiation, qui dispose d’un nouveau pôle dédié. Ce pôle a pour vocation d’insuffler en interne et en externe la culture de ce mode de résolution alternatif des litiges, avec la formation des agents et des magistrats mais aussi la tenue périodique de réunions avec les principales administrations concernées (Ville de Paris, AP-HP, SNCF, Académie de Paris) pour les inciter à accepter les médiations proposées.

Autre chantier, la dématérialisation des recours, qui a permis au tribunal administratif d’enregistrer les requêtes pendant la crise sanitaire : le bilan est positif puisque 21 % des affaires concernées sont désormais déposées via l’application Télérecours citoyens et 73 % de l’ensemble des recours sont déposés en ligne devant cette juridiction.

Enfin, l’autre enjeu pour le tribunal administratif est d’adapter ses locaux à son activité. Les travaux débutés en janvier 2021, pour une durée de 18 mois, permettront de créer deux nouvelles salles d’audience, mais aussi de mettre aux normes les accès aux personnes à mobilité réduite, pour un meilleur accueil et un service public accessible à tous.