Le juge des référés rejette la demande de levée du couvre-feu à l'occasion de la Nuit du Destin

La Grande Mosquée de Paris et deux associations ont demandé au juge des référés du Conseil d'État d’autoriser l’ouverture des mosquées en France dans la nuit du 8 au 9 mai à l’occasion de la « Nuit du Destin ». Le juge des référés relève que la situation sanitaire demeure préoccupante et que des mesures alternatives ont été mises en place par de nombreuses mosquées pour permettre un suivi adapté des croyants notamment pour la « Nuit du Destin », avec un service religieux par voie dématérialisée. Il relève également qu’il serait très difficile pour les pouvoirs publics de s’assurer que tous les déplacements dans la nuit du 8 au 9 mai, hors motif impérieux, sont en lien avec la « Nuit du Destin ». Pour ces raisons, le juge des référés rejette la demande de dérogation.

Comme il l’a fait lors de précédents recours relatifs à l’exercice du culte, le juge des référés rappelle que la liberté de culte est une liberté fondamentale qui inclut notamment le droit de participer collectivement à une cérémonie. Dans le contexte sanitaire actuel, cette liberté doit cependant être conciliée avec l’objectif de protection de la santé de la population, reconnu par la Constitution.

Le juge des référés observe tout d’abord que la situation sanitaire demeure préoccupante, avec des indicateurs encore dégradés et un rythme de propagation du virus qui demeure élevé sur l’ensemble du territoire. En outre, la mesure de couvre-feu, qui interdit les déplacements des personnes hors de leur lieu de résidence entre 19 heures et 6 heures du matin sur l’ensemble du territoire métropolitain, semble avoir montré son efficacité pour freiner la transmission de l’épidémie.

Le juge relève que pour contribuer à la lutter contre l’épidémie, les responsables de mosquées de France ont mis en œuvre des protocoles sanitaires permettant de diminuer le risque lié aux rassemblements dans un espace clos.

Toutefois, il rappelle que les mesures actuellement en vigueur permettent d’ores et déjà de participer collectivement aux cérémonies religieuses organisées entre 6 heures et 19 heures. Il constate par ailleurs que des mesures alternatives ont été mises en place par de nombreuses mosquées pour permettre un suivi adapté des croyants au cours du mois de Ramadan et de la « Nuit du Destin », avec un service religieux assuré par voie dématérialisée.

Enfin le juge observe qu’une suspension temporaire du confinement pour une partie seulement de la population suppose que les pouvoirs publics soient en mesure de s’assurer que les personnes qui se prévalent de cette dérogation se rendent ou reviennent effectivement d’un lieu de culte. Par ailleurs, le nombre de personnes amenées à se rendre dans une mosquée la nuit du 8 au 9 mai 2021 est estimé à 200 000, ce qui représente des déplacements non négligeables, eu égard à la fragilité de la situation sanitaire.

Dans ces conditions, l’impossibilité de se rendre dans un lieu de culte pendant le couvre-feu, y compris pour la « Nuit du destin », ne porte pas une atteinte manifestement disproportionnée à la liberté de culte compte tenu de l’objectif de protection de la santé publique.

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